Lors d’une construction, le propriétaire doit souscrire à certaines garanties, non seulement lors de la réalisation du projet, mais aussi après l’achèvement de celui-ci. Parmi celles-ci, il y a notamment la couverture liée à la livraison, au remboursement, au parfait achèvement ainsi que la garantie décennale.
Les couvertures avant l\’achèvement des travaux
Lors de la signature du contrat, deux types d’assurances peuvent être souscrites par le propriétaire dont celle de la livraison. Cette dernière est une protection pour le propriétaire qui assure que le projet sera accompli même si le constructeur ne peut achever les tâches. C’est donc une couverture pour celui-ci et qui lui assure que les travaux seront achevés dans les délais convenus et livrés à temps, sans qu’il y ait de changement ni de date ni de prix. La souscription à cette couverture est obligatoire.
Il y a également l’assurance de remboursement. Cette dernière doit être signée si la personne ou l’entreprise à qui les travaux sont confiés demandent d’être payées avant même que les travaux ne commencent. Si une attestation doit être délivrée avec le contrat de garantie, le constructeur ne peut pas demander un dépôt de garantie.
Elle est composée d’une somme qui est offerte par un établissement financier ou par une compagnie d’assurance qui est agréée. Si le contrat n’est pas respecté, autrement dit si les travaux ne sont pas achevés comme prévu, c’est cette somme qui sera versée au propriétaire.
Les assurances de construction après réception de la maison
D’autres couvertures peuvent aussi être souscrites pour ce qui est de la réception des travaux et tout ce qui se rapporte à ceux-ci. Il y a par exemple la garantie de parfait achèvement. Ce dernier oblige les constructeurs à entreprendre des travaux de réparations au moment de la réception de l’ouvrage et pendant la première année qui le suit. Cela dépend de l’accord convenu entre les deux parties contractantes.
La garantie renforcée est aussi un autre type d’assurance qui permet de bénéficier de certains avantages. Il s’agit d’une couverture qui concerne uniquement les maisons individuelles. Il est possible que l’entreprise qui s’est chargé des travaux ou le constructeur ne fasse aucune réparation. Si c’est le cas, c’est l’établissement qui a offert cette assurance qui va prendre en main les réparations.
Il ne faut pas oublier la caution biennale qui est valable sur un délai de deux ans. Elle concerne les dégâts sur les différents équipements qui peuvent avoir des impacts sur le bâtiment. Il s’agit par exemple des robinets ou des fenêtres.
L\’assurance dommages-ouvrages
Dans le cadre de la garantie décennale, c’est l’entrepreneur qui est le responsable de tous les dégâts qui sont assurés par cette couverture. Toutefois, il faut savoir que ce qui rembourse les frais pour les réparations c’est l’assurance dommage ouvrage.
Une fois que des dégâts sont constatés, il doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre. Cette dernière doit être adressée à l’entrepreneur. Il dispose de 60 jours pour faire un diagnostic sur les dégâts et effectuer une évaluation sur les coûts des travaux tout en appliquant les principes sur l’indemnisation. Une offre sera ensuite proposée dans les trente jours qui suivent et le versement se fera les quinze jours suivants.