Ce mardi 14 mars, le Parlement européen a voté des obligations de rénovation pour les logements énergivores. Cette décision devrait permettre de renforcer le niveau d’ambition de rénovation des bâtiments classés « passoires thermiques ».
Quels sont les logements concernés par la nouvelle directive ?
Les mesures concernant les logements énergivores se renforcent pour les propriétaires. Alors que la loi Climat et résilience interdit la location des passoires thermiques, l’Union européenne décide de voter une directive interdisant la vente de ce type de biens immobiliers. Pour pouvoir mettre leur logement sur le marché immobilier, les propriétaires occupants seront donc tenus de procéder à des travaux de rénovation énergétique. Pour les habitats classés F et G, ils doivent obligatoirement atteindre un score E d’ici 2030. En 2033, cette note doit ensuite passer à D. Si ces conditions ne sont pas respectées, une décote équivalant au montant des travaux que l’acheteur devra effectuer sera appliquée au vendeur. Les bâtiments publics et tertiaires sont également concernés par cette directive de rénovations et doivent atteindre une performance énergétique minimale E, d’ici à 2027 et D d’ici à 2030. En ce qui concerne les logements neufs, la directive impose qu’ils soient à zéro émission dès 2028 pour les résidences, et des 2026 pour les bâtiments publics.
Interdiction de vendre des passoires thermiques, est-ce une bonne idée ?
Bien que très strict, le calendrier des rénovations imposé par le Parlement européen paraît moins contraignant que celui imposé par le gouvernement français. En effet, l’interdiction en France de vendre des passoires énergétiques a commencé le 1er janvier 2023 et va continuer jusqu’en 2025, puis de 2028 à 2034. Cependant, la directive votée par l’UE cible principalement les propriétaires occupants. Cette décision a été prise dans le cadre de la transition énergétique dans l’habitat afin de réduire les émissions carbone des bâtiments. Elle est néanmoins devenue source de controverse, provoquant un grand coup de gueule auprès du chef de file des Républicains au Parlement européen. François-Xavier Bellamy s’inquiète notamment des conséquences que peut avoir cette interdiction qui constituerait un contresens économique, social et écologique. Pour l’heure, la directive sera négociée avec le Conseil de l’Union européenne représentant les États membres. On peut alors s’attendre à un adoucissement des mesures. Des dérogations sont d’ailleurs prévues pour certaines catégories de bâtiments. Ainsi, les monuments ne sont pas concernés par l’obligation de rénovation en raison de leur valeur architecturale ou historique.