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Location immobilière : tout savoir sur la sous-location

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Pour les particuliers recherchant une solution hébergement pratique, et avec des moyens relativement limités, la sous-location constitue une bonne alternative. Étant « en principe » interdite en France, sa mise en œuvre requiert toutefois le respect de plusieurs conditions.

Définition de la sous-location

La sous-location désigne la pratique consistant pour un locataire (titulaire du bail), à proposer la location d’une partie du logement à une ou plusieurs autres personnes. Bien qu’elle soit officiellement interdite dans le pays, la sous-location est monnaie courante. Généralement, elle est d’ailleurs proposée de façon informelle, sans signature de bail ni octroi de quittance de loyer. Sa définition étant relativement complexe, faire la différence entre la sous-location et le fait d’inviter des amis, des parents et des proches chez soi est assez compliqué.

En effet, aucun texte légal n’interdit un locataire d’inviter chez lui des personnes, pour une durée indéterminée. Rien non plus ne punit le fait que ce locataire admette partager les différents frais de logement avec son ou ses invité(s). En fait, tant que les sommes qu’il perçoit ne prennent pas la forme de « paiement d’un loyer », le locataire ne commet aucune infraction. Par ailleurs, pour que l’infraction au bail soit considérée comme recevable, il faut que le sous-locataire reconnaisse l’existence d’un contrat explicite ou tacite, de sous-location.

Déclarer une sous-location : faisable, mais sous plusieurs conditions

Même si « théoriquement », la sous-location est interdite, la pratique peut « techniquement » être déclarée et acceptée si le bailleur donne son accord. Et pas uniquement oral. L’autorisation doit être rédigée et écrite de ses mains. Par ailleurs, si l’autorisation est accordée, le locataire et le sous-locataire peuvent librement négocier les conditions d’habitation. Le montant du loyer doit idéalement être fixé avec l’accord du bailleur. Celui-ci ne doit jamais être supérieur au loyer principal. En outre, dans le cadre d’une sous-location meublée, si le logement est la résidence principale des « locataires » et si le montant du loyer a été fixé dans des limites raisonnables, les loyers perçus peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu.

En France, il existe aujourd’hui des sites en ligne spécialisés dans ce type d’offres. En plus des annonces de sous-locations disponibles, ces sites mettent à disposition des internautes toutes les informations à connaître et documents nécessaires pour que la pratique de la sous-location soit considérée comme légale. Lorsque la sous-location résulte d’un accord commun, toutes les parties sont avantagées. Le sous-locataire économise sur les frais dus à la recherche de logement, le locataire perçoit une partie du loyer qu’il se doit de régler et le propriétaire perçoit régulièrement son loyer.

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