L’exécutif prépare un projet de loi autorisant la location d’un bien immobilier qui peut durer de 3 mois jusqu’à 1 an. Cette mesure qui devrait être appliquée avant la fin de l’année résulte de la promesse présidentielle.
En quoi consiste ce nouveau type de bail ?
Dans son programme de campagne intitulé Bail mobilité professionnelle, Emmanuel Macron souhaite faciliter l’accès au logement et la mobilité. L’Élisée travaille sur la préparation d’un nouveau contrat de location à courte durée avant sa présentation devant les parlementaires. Le vote favorable à ce projet de loi va redynamiser le secteur de l’immobilier. Plus de biens seront disponibles sur le marché du moment que les propriétaires promeuvent le marché de la location. Ils proposeront leurs biens en location non plus à des fins touristiques, mais pour favoriser le marché de l’immobilier. Il est désormais possible pour les bailleurs comme pour les locataires de contracter des baux de 3 mois minimum et de 1 an maximum. Cette mesure s’ajoute aux contrats de location déjà en vigueur. Le Bail Méhaignerie destiné pour les locaux vides est de 3 à 6 ans. La durée de location d’un appartement meublé est de 1 an tandis que certaines habitations pour les étudiants peuvent être louées pendant 9 mois.
Quels sont les avantages du bail de 3 mois ?
Le contrat propose un engagement sans dépôt de garantie aux populations les plus précaires. Les salariés en CDD, les intérimaires ainsi que les étudiants rencontrent des difficultés pour accéder à un logement. Les contrats de bail actuels permettent de louer une habitation au moins pendant 9 mois. L’objectif du texte consiste notamment à rendre le marché de l’immobilier plus flexible. Ces personnes qui sont exclues du marché locatif peuvent trouver plus facilement un logement correspondant à leur situation sans verser aucune caution. La création de baux de 3 mois offre l’occasion aux locataires qui disposent de moins de ressources financières de quitter leur HLM. Le texte présente aussi des avantages pour les propriétaires qui préfèrent laisser leur appartement vide de peur que leurs locataires soient insolvables. En cas de litige avec leur locataire, ils peuvent récupérer plus rapidement leur bien. Certaines personnes estiment que la suppression de l’exigence dans la constitution du dossier de candidature ainsi que la caution d’un contrat CDI méritent d’être étudiées. Ces garanties de paiement constituent également des facteurs d’obstacles à l’accès au logement.