Le quotient familial constitue un indicateur servant à déterminer la hauteur des impôts qu\’une famille doit payer. Il existe des cas particuliers, pour lesquels certaines familles bénéficient d\’une majoration ou d\’une allocation en logement. Explications.
Principe
Le calcul du quotient familial dépend de plusieurs facteurs. Le mode de calcul se fait comme suit :
Ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues divisées par nombre de parts.
1. Les ressources annuelles indiquent les revenus imposables des parents qui ne bénéficient encore d\’aucun abattement fiscal. Pour les employeurs et travailleurs indépendants, elles désignent les revenus qui ne comportent pas de déficits antérieurs.
2. Les prestations familiales constituent la somme versée par l\’État à la famille.
Elles englobent toutes les prestations sauf :
- l\’allocation de rentrée scolaire
- la prime de déménagement
- l\’allocation d\’éducation spéciale \ »retour au foyer\ »
- la prime à la naissance et à l\’adoption de la PAJE (Prestation d\’accueil du Jeune Enfant)
- le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE
3. Les parts sont calculées selon le nombre des membres de la famille et leur situation.
- un seul parent ou un couple : 2 parts.
- les deux premiers enfants : 0,5 part chacun.
- le troisième enfant : 1 part.
- les 4e et 5e enfants : 0,5 part chacun
- un enfant handicapé : 1 part.
Cas particuliers :
Il existe des cas particuliers, où les ménages obtiennent une réduction sur les impôts. Toutefois, cette dernière est plafonnée.
Généralement, les personnes qui obtiennent cet avantage sont :
- les parents isolés
- les célibataires, divorcés ou veufs habitants seuls qui ont déjà eu un enfant à charge pendant 5 ans au minimum, profitent aussi d\’un avantage intéressant sur l\’impôt. Pour les veufs, cet avantage est valable si le dernier enfant est âgé de 26 ans au 31 décembre de l\’année d\’imposition.
- Les invalides profitent aussi d\’une réduction significative.