Désormais, les particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétiques dans leurs résidences principales bénéficient d\’une année de plus pour réaliser toutes les améliorations y afférentes. Les dépenses éligibles au Crédit d\’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE ont cependant été modifiées, dans le cadre de la loi des finances 2016. Zoom sur ses modifications en terme d\’éligibilité et retour sur les caractéristiques de ce crédit d\’impôt.
Le Crédit d\’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE
Le CITE est un avantage fiscal attribué à toutes personnes fiscalement domiciliées dans l\’hexagone et propriétaire ou locataire d\’une résidence principale depuis 2 ans, date de paiement de la dernière facture. Les matériaux et équipements éligibles au CITE sont nombreux : appareils de régulations de chauffage, matériaux d\’isolation thermique des parois opaques et vitrées ainsi que la réalisation de diagnostic de performances énergétiques entre autres. Des extensions de la liste des équipements éligibles ont déjà en outre, été effectuées pour intégrer les travaux relatifs aux bornes de recharges de véhicules électriques ou encore l\’installation de compteurs pour individualiser les différents frais dans les copropriétés.
La base du CITE est définie à partir du prix d\’achat des matériaux éligibles et du montant du diagnostic de performance énergétique. Un plafond sur le montant total des dépenses éligibles, sur 5 ans consécutifs, est à respecter : soit 16.000 euros pour un couple et 8.000 € si la personne est célibataire.
Très avantageux, le CITE est une solution ayant un impact positif à la fois sur l\’environnement, mais aussi sur le confort et le bien-être des Français dans leurs habitations.
Une modification des travaux éligibles
Pour « faire de la France la nation de l\’excellente environnementale », le gouvernement français a rallongé la période d\’obtention de l\’avantage fiscal CITE d\’une année, soit jusqu\’à fin décembre 2016. À condition de pouvoir justifier d\’un versement d\’acompte ou d\’une acceptation préalable d\’un devis, l\’achat de chaudière à condensation n\’est dorénavant plus éligible au Crédit d\’Impôt sur la Transition énergétique. Pour bénéficier de ce crédit, les contribuables doivent investir dans des chaudières à haute performance énergétique.
Par ailleurs, le remboursement des différents systèmes d\’approvisionnement en électricité via l\’énergie éolienne est également exclu dès le début de l\’année 2016. Il s\’agit pour le gouvernement, d\’une mesure anti-abus pour limiter les risques de détournement grâce à l\’achat d\’équipements mixtes. Depuis le 30 septembre 2015, le CITE est retenu pour le coût total d\’obtention de ces équipements mixtes, mais accompagnés d\’une double limite. D\’une part, la restriction de surface pour l\’installation de capteur solaire et d\’autre part, la mise en place d\’un plafond de dépense au mètre carré sur la surface déterminée : entre 200 et 1 000 euros selon l\’équipement installé.