Loi de transition énergétique : réactions positives des professionnels

Les professionnels comme la FFB et le Plan Bâtiment Durable ont accueilli positivement les annonces de Ségolène Royal en rapport avec la loi de transition énergétique. Zoom sur les propos de ces deux professionnels.

Philippe Pelletier : oui au « Plan bât »

Le président du Plan Bâtiment Durable du nom de Philippe Pelletier accepte les annonces du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal. Celles-ci boostant la transition énergétique de ce secteur. Philippe Pelletier d\’ajouter que cela est essentiel au redressement de l\’économie, ainsi qu\’au soutien des foyers modestes. Ces annonces se résument en quatre points. Le premier est l\’engagement de l\’État basé sur une forte mobilisation des territoires pour le soutien des ménages, ainsi que pour la formation des entreprises et l\’affinement d’expériences. Le second est la dynamisation des travaux par l\’optimisation de la performance énergétique lors de gros travaux et par l\’émulation fiscale. Cette idée va certainement booster la rénovation énergétique. Le troisième est l\’instauration de financements spécifiques par la Caisse des dépôts pour développer le tiers financement et pour relancer immédiatement l’éco-prêt à taux zéro. Celui-ci est nécessaire aussi bien pour les copropriétés que pour les logements individuels. Pour cela, il faut simplifier le rôle des institutions de prêts dans l\’octroi. Enfin, le quatrième point est de simplifier l\’action au moyen de règles d\’urbanisme compatibles avec les objectifs fixés.

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Investissement locatif : la souplesse de la loi Pinel

Pendant un certain temps, l\’Hexagone a été durement frappé par des problèmes de manque de logements. L\’investissement locatif a grandement contribué à alléger ces problèmes. Dans ce fil d\’idées, on peut trouver une explication au fait que la loi Pinel s\’avère être aux petits soins des propriétaires engagés dans ce type d\’investissement. Un vaste choix … Lire la suite

Quartier de La Défense : la tour Phare va-t-elle enfin voir le jour ?

Les obstacles multiples qui ont été dressés sur le chemin de Unibail Rodamco ont vraisemblablement eu raison de sa détermination. Ce géant de l\’immobilier a en effet renoncé à ériger la tour Phare, un édifice qui aurait pu être le plus haut de l\’Hexagone, grâce à sa hauteur de 300 m.

L\’invincible Unibail Rodamco
Le premier groupe européen à se voir attribuer « le standing immobilier commercial » a pourtant toutes les cartes en main pour mener à bien ce projet. En mai 2012, l\’association « Village » s\’est effectivement heurtée au refus du tribunal administratif de Cergy, quant à sa requête visant à annuler la construction de la tour Phare. Le même scénario s\’est produit en décembre 2014, lorsque la sixième chambre de la Cour administrative d’Appel de Versailles a balayé d\’un revers de la main les arguments relatifs à l\’appel engagé par l\’association. Celle-ci semble d\’ailleurs avoir fait un aveu d\’impuissance en renonçant à son droit de se pourvoir en cassation durant les deux mois à compter de cette seconde décision.

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Transition énergétique et transaction immobilière : le duo gagnant ?

Depuis 2011, chaque bien figurant dans une annonce immobilière se trouve étiqueté d\’une lettre. Celle-ci désigne en fait le résultat du DPE (Diagnostic de Performance énergétique). Elle est actuellement énumérée dans la liste des critères de choix, auxquels se réfèrent les acquéreurs.

L\’impact d\’une notation DPE sur le prix d\’un bien
Au terme du DPE, chaque bien est noté de A (performance énergétique optimale) à G (faible performance énergétique). Une étude récemment menée a permis de démontrer que cette note a un impact significatif sur le prix d\’un bien immobilier. Cet impact est toutefois tributaire du dynamisme du marché. En province, le prix d\’un bien noté E accuse effectivement une diminution de 5 % par rapport à celui d\’un bien noté D. Cet écart sera de l\’ordre de 2 % à Paris et de 7 % dans le Sud-Est.

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Ce que votre location meublée doit comporter comme mobilier

La loi Alur implique toute une série d\’ajustements réglementaires du droit de la location meublée. La précision sur la fourniture des meubles en constitue le troisième volet, après l\’établissement d\’un nouveau modèle de contrat et l\’encadrement des loyers à Paris.

Une condition d\’éligibilité

Les propriétaires désireux de conserver leur statut de loueur en meublé doivent se soumettre aux nouvelles obligations, notamment celles relatives la fourniture des meubles. Tous les statuts sont concernés, que ce soit professionnel ou non-professionnel (LMNP ou LMP). Les logements afférents à ce régime de location se doivent ainsi de justifier d\’un socle minimal d\’équipements, pour permettre aux locataires d\’y vivre, d\’y manger et d\’y dormir de manière convenable. Autrement dit, ce socle doit comporter des éléments suffisants, en nombre et en quantité, pour correspondre aux exigences de base d\’un quotidien « normal ».

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Loi Macron : les réformes sont en faveur des locataires

Déjà, la loi Alur a penché en faveur des locataires. L\’interprétation de certains de ses articles ont toutefois engendré toute une série de débats. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi Macron vient clarifier les choses, avec en prime un effet rétroactif.

Une loi d\’une large portée

La loi Macron se révèle rétroactive. Contrairement aux idées reçues, ses dispositions concernent effectivement la totalité des contrats de location. Leur portée n\’est donc pas limitée aux seuls contrats signés ou renouvelés à compter de sa date d\’entrée en vigueur.

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Les Rencontres européennes de la construction en paille se sont achevées le 25 août 2015. Cet événement a surtout permis de mettre en avant les principaux avantages à associer à ce matériau « du futur ». La maison en paille : une construction en vogue ? L\’enseignement censé être tiré du récit à propos du grand méchant loup et des … Lire la suite