À partir de janvier 2017, de nouvelles aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) seront désormais accessibles aux copropriétés fragiles à savoir le programme « Habiter mieux » et les subventions pour l’ingénierie du portage ciblé. Gros plan sur ces nouveaux dispositifs.
Le programme « Habiter mieux » étendu aux copropriétés en difficulté
Il s’agit de la première aide collective de l’Anah en faveur des syndicats de copropriétaires pour tous les résidents d’une copropriété. Annoncée en juillet par l’actuelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, cette aide a pour principal objectif de permettre d’engager dans les meilleurs délais possible des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et contribuera en 2017 à améliorer la performance énergétique d’une centaine de milliers de logements dont près du tiers en copropriétés fragiles.
Le programme « Habiter mieux » pour les copropriétés fragiles prend en charge le financement d’une AMO ou assistance à maîtrise d’ouvrage et propose un financement dédié à des travaux de rénovation énergétique conduisant à une économie d’énergie de 35 %. Cette offre est plafonnée à 3 930 € par logement et peut être renflouée par une prime forfaitaire qui sera fixé ultérieurement par décret.
L’aide à l’ingénierie pour les actions du portage ciblé dans les copropriétés fragiles
Ce nouveau financement a pour but de faciliter le traitement de la dette de la copropriété grâce à un soutien offert aux propriétaires les plus endettés notamment par le biais du rachat de leur bien par des opérateurs spécifiques. Les ménages concernés seront par la suite accompagnés en vue d’un relogement. En général, l’acquisition est effectuée par des organismes HLM. Cela permet la réalisation des travaux nécessaires ainsi que le redressement du budget de la copropriété tout en gardant pendant une durée limitée la propriété du logement concerné avant la revente à prix maîtrisé. D’autre part, cela permet aussi de mener des actions coercitives telles que le rachat de logement faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou encore la prévention de risques d’achat de lots de logement par des propriétaires indélicats.
Disponible dès le début 2017, le montant de cette aide pour chaque logement est fixé à maxima à 21 000 € pour une période de 6 ans.