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Crédit d’impôt transition énergétique – CITE : ce qui change en 2018

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Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique qui devait prendre fin en décembre 2017 est finalement reconduit pour un an. Des modifications sont toutefois appliquées au dispositif, notamment en ce qui concerne, les dépenses éligibles.

Les conséquences de la fin de l’encadrement des loyers

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Vers la fin de l’année 2017, les tribunaux administratifs dans les villes de Lille et de Paris ont mis fin aux arrêtés relatifs à l’encadrement des loyers. Et si cette décision n’impacte en rien les baux de location en cours, elle implique toutefois différents changements en cas de renouvellement d’un bail. Ces fameux changements sont néanmoins encadrés par différentes réglementations.

Renouveler un bail locatif : quels sont les changements possibles ?

Les propriétaires-bailleurs ont sans doute été nombreux à se tromper sur le sujet. En effet, avec l’annulation de la décision sur l’encadrement des loyers, ils auraient dû être désormais libres d’appliquer un loyer qui ne prendrait désormais plus en compte le loyer de référence imposé par les préfets. Erreur ! Parce que si théoriquement, c’est bien le cas, la réalité est en faite, plus complexe. En effet, dès lors qu’il y a renouvellement du bail de location en cours, il faudra reprendre en considération un autre décret annuel, baptisé « blocage des loyers ».

Ce décret concerne notamment les zones considérées comme tendues. Le décret stipule qu’effectivement, un propriétaire bailleur peut augmenter son loyer, dans le cas où le loyer proposé est de toute évidence sous-évalué, vis-à-vis des loyers observés dans le voisinage. Et même s’il y a augmentation, le montant du loyer ne doit jamais être supérieur à la moitié de la différence existante entre l’ancien loyer et celui habituellement appliqué dans logements locatifs alentours. Par ailleurs, le nouveau loyer dans le cadre du renouvellement, ne peut dépasser les 15 % du montant des travaux, effectués par le propriétaire-bailleur, en vue d’améliorer ou de rendre le logement, plus conforme aux critères de décence imposés par la loi française.

La totalité du montant dépensé pour les travaux doit en outre, être équivalente à la dernière année de loyer. Pour les propriétaires bailleurs situés dans les zones concernées, la marge est de ce fait, très limitée.

Un recours possible si…

Attention ! Sont considérés comme des baux locatifs renouvelés, ceux signés à partir du 28 novembre 2017. Lorsque les baux de location ont été signés après cette date, et que le logement se situe dans une zone dite tendue, le blocage des loyers doit s’appliquer. Pour les propriétaires bailleurs « mécontents » des nouvelles dispositions prises, un recours contre l’État peut être envisagé. Il s’agira, pour eux, de mettre en cause la responsabilité de l’État, en ce qui concerne leurs besoins de compenser les manques à gagner et demander, de ce fait, à recevoir une indemnisation appropriée.

 

Réglementation thermique : bien comprendre la nouvelle RT 2020

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Actuellement, c’est la RT 2012 qui réglemente les normes sur la consommation d’énergie des logements en France. Cette loi va céder sa place à la RT 2020. Entre les deux, certains changements drastiques vont être opérés dans le secteur de la consommation d’énergie et de l’isolation thermique. Explications.

Loi Mézard 2018 : le tout nouveau dispositif pour l’investissement locatif

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Cette fois-ci, c’est confirmé. La loi Pinel va disparaître en 2018 pour être remplacée par la loi Mézard. Toutefois, cette nouvelle loi ne devrait pas trop s’éloigner des principes du Pinel même si quelques modifications sont importantes.

Noël 2017 et décoration extérieure : conseils et règles de sécurité à respecter

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Noël arrive. C’est l’occasion de décorer sa maison et d’essayer de la rendre la plus belle possible. À part le traditionnel sapin de Noël, décorer l’extérieur de la maison est aussi une façon de célébrer cette festivité populaire. Toutefois, il convient de respecter quelques règles afin d’éviter les accidents.

Le droit au maintien dans les logements HLM en 2018

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Le gouvernement compte réorganiser les conditions d’attribution des logements HLM à partir de 2018. Le droit au maintien et les conditions de ressources seront revus. Les occupants de ces logements doivent aussi répondre à une enquête ressources tous les ans. Explications.

Costockage : que faut-il savoir et faire pour mettre sa cave en location

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Votre cave peut vous rapporter gros. Dans la plupart des cas, cet espace n’influence pas le prix lors de l’acquisition d’un logement.

Achat ou vente de biens immobiliers par procuration

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Pour diverses raisons, une personne peut être amenée à déléguer la signature d’un acte d’achat ou de vente d’un logement à une tierce personne. Que représente exactement une procuration ?

Les biens atypiques : l’art de conjuguer style et originalité dans l’immobilier

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Au cours de l’année 2016, le réseau d’agences immobilières Espaces Atypiques a comptabilisé 251 transactions de biens atypiques principalement à Marseille, à Lyon et en région parisienne. Le budget moyen alloué pour ces logements originaux est de 563 000 euros. Comment reconnaître un bien immobilier atypique ? Quelles sont les précautions à prendre ? Quels sont les différents biens atypiques présents sur le marché ?

Tout ce qu’il faut savoir pour un déménagement réussi

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C’est un fait : effectuer un déménagement n’est pas une mince affaire ! Néanmoins, en faisant appel à des professionnels qualifiés dans le secteur, il est possible de changer de logement en toute tranquillité. Par ailleurs, pour un déménagement réussi, une bonne organisation est de mise.


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