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Les dispositions régissant le secteur du bâtiment

Les dispositions régissant le secteur du bâtiment

Les labels, les normes et la règlementation font parties des dispositions règlementaires qui dirigent le secteur de la construction et du bâtiment. Ce sont des notions qui sont assez complexes à cerner et nécessitent d’être clarifiées. Il s’agit ici de faire la distinction entre ces trois termes afin de mieux les comprendre.

Qu\’est-ce que la règlementation ?

La règlementation est présentée sous forme d’un texte règlementaire délivré par une autorité administrative. C’est comme un décret ou un arrêté octroyé par l’Etat ou une collectivité afin de permettre au propriétaire de connaitre les détails techniques sur les obligations à faire au sein d’une construction. Par exemple, il est nécessaire d’effectuer la règlementation thermique pour les maisons neuves. La loi impose aussi au propriétaire d’entretenir et de nettoyer ses conduits de fumée ou de ventilation.

Présentation du label

Un label délimite un ensemble de traits distinctifs certifiant de la qualité d’une construction. C’est lui qui détermine le niveau de qualité d’un bâtiment, si celui-ci est supérieur à celle indiquée par la loi en vigueur. Afin d’affirmer de cette qualité de la construction d’une bâtisse, il existe un cahier des charges décrivant les exigences à respecter.

Il s’agit de voir si le logement répond ou pas aux normes exigées au niveau de la qualité. Il en existe différents types : ceux qui sont officiels, délivrés par l’État ou ceux qui sont inventés par les groupements privés.

Les principes de la norme

La norme délimite un ensemble de références et résout par la simplification des relations contractuelles. Elle permet de situer les règlementations à respecter au niveau de la diffusion sonore, électricité ou thermique. Pour le domaine de la construction, il existe différents types de normes à appliquer. Celle de la Française homologuée, l’expérimentale et le guide d’application sont à connaitre par tous les propriétaires.

Concernant le guide d’application, il conseille afin d’aider au mieux l’application d’une norme. Pour l’expérimentation, elle favorise la meilleure approche pour franchir l’étape de la mise à l’épreuve. Et pour la Française homologuée, elle est performante au niveau de son contenu et de sa qualité technique.

Intérêt d’appliquer ces différentes dispositions

À cause de tous les constats d’accidents pouvant survenir sur les différents chantiers de construction, les autorités compétentes ont mis en place ces dispositifs. Ils sont là pour introduire des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour tous ceux qui travaillent sur les chantiers. Cela concerne tout type d’atelier, qu’il soit temporaire ou mobile.

Pour la règlementation, elle pousse les constructeurs à respecter l’environnement et travailler sur un chantier net et pas nuisible à la santé. Tous devront combattre les effets néfastes provoqués par le bruit ou faire un tri de leurs déchets et adopter le système du recyclage des résidus.

Et afin d’obtenir les résultats espérés, certaines normes sont à appliquer, dont le fondement est la performance. Pour cela, des vérifications automatiques devront être faites sur les nouvelles bâtisses. Ce sont les artisans, les architectes ou les constructeurs qui devront vérifier si tous les matériaux sont règlementaires. Utiliser des techniques efficaces, de qualité et appliquer des matériaux performants sont nécessaire.

Et au niveau du label, c’est une sécurité pour le client, qui peut constater que sa maison répond aux normes exigées. Cela peut toucher les isolations phoniques ou les matériaux de construction. Le label est un gage de sécurité pour un bâtiment certifiant de sa qualité en matière de construction.

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