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L’exonération de la taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière

Chaque année, des impôts sont prélevés  par  les collectivités territoriales sur les biens immobiliers. A part la taxe d’habitation,  la taxe foncière peut  être aussi citée. Dans certaines conditions, la taxe foncière peut  être exonérée temporairement ou en permanence.

L’exonération  temporaire

Certaines constructions peuvent faire l’objet d’une exonération de la taxe foncière. Il s’agit des réhabilitations, de l’ajout d’éléments ou de pièces sur une maison déjà bâtie, mais également des toutes les nouvelles constructions. La durée de cette exonération dépend du type de construction, mais en moyenne elle est valable pendant deux ans. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il importe de respecter certaines conditions. Une demande doit être déposée auprès du centre des impôts, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. Dans le cas où ce délai est dépassé, la demande ne sera plus prise en considération. Cette règlementation est valable pour toute forme de construction et quelle que soit son utilisation, que ce soit pour un usage commerciale, pour une habitation, usage collectif, industriel, agricole ou artisanal. En outre, les constructions subventionnées par l’Etat par le biais d’un prêt à concurrence de 50% peuvent aussi être exonérées de cette taxe sur une durée de 15ans. Celles qui ont bénéficié d’un prêt à taux zéro ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exonération.

Allégement  ou exonération des taxes en cas de vacance ou d’inoccupation

Il y a exonération ou allègement de la taxe foncière dans le cas où la maison est inoccupée. Cette mesure concerne les bâtiments destinés à la location ou à une exploitation industrielle ou commerciale. Toutefois, il faut noter que l’inexploitation est valable, mais seulement à certaines conditions. Il faut que l’origine de cette inoccupation soit involontaire et qu’elle a duré au minimum trois mois. Cette exonération n’est accordée que dans le cas où cette vacance de logement touche  l’ensemble de l’immeuble ou une partie seulement.  La durée de cette exonération est calculée en fonction du nombre de mois au cours desquels la maison est restée inoccupée. Ce qu’il faut noter, c’est qu’il est aussi possible que ces habitations soient soumises à une taxe particulière en raison de cette vacance de logement.

Exonération : les personnes âgées et les cas sociaux

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une exonération, mais cette mesure ne concerne que celles qui sont bénéficiaires d’une allocation supplémentaire versée par des fonds ou des organismes vieillesse. Ces personnes pourront bénéficier d’un dégrèvement de leur taxe foncière. Il peut s’agir d’une personne habitant avec son conjoint ou toute seule. Il se peut aussi que celle-ci habite avec des personnes qui sont à sa charge ou avec des personnes bénéficiant d’une allocation. Pour l’obtention de cette exonération, d’autres critères sont pris en considération. Il en est ainsi de l’âge de la personne qui doit dépasser 75 ans.  Il est également possible de bénéficier d’une exonération d’une assez longue durée, s’il s’agit d’un nouveau logement social destiné à l’habitation principal de l’occupant. Si cette construction est devenue le lieu de résidence du contribuable, cette condition peut être considérée comme remplie.

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