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Normes et réglementation en vigueur pour faire construire sa maison

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Construire une maison ne se fait pas sur un simple coup de tête. Le propriétaire est tenu de se conformer aux règles de l’urbanisme, de la performance technique et des normes énergétiques en vigueur.

Construire une maison : quelles normes respecter?

Dans le domaine de la construction d’une maison neuve, le propriétaire est tenu de respecter certaines règles administratives. Avant d’acheter un terrain, il doit tout d’abord vérifier le plan local d’urbanisme ou PLU de la commune. Ce document permet de déterminer les zones urbaines, à construire, agricoles ainsi que naturelles et forestières. Il contient aussi des informations spécifiques concernant les zones classées rouges ou noires. Dans ces endroits, il est impossible de construire un immeuble, car il y a un risque important d’inondation, de glissement de terrain ou d’incendie.

Ensuite, vous devez solliciter un permis de construire auprès de la mairie. La demande est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre dossier est accepté, la commune vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement et la date de début des travaux. Si elle refuse votre projet, vous avez 2 mois pour demander à la mairie de revenir sur sa position.

Les autres réglementations à respecter pour la construction d’une maison

Outre le respect du plan local d’urbanisme, le propriétaire est également contraint de respecter les normes énergétiques imposées par l’État. Tout nouveau logement est tenu de se conformer à la réglementation thermique ou RT 2012. D’après cette règle, chaque maison doit limiter sa consommation énergétique à 50kWh/m² et par an. Pour cela, la construction de l’immeuble doit se faire selon les normes du besoin bioclimatique maximal. Or, cette norme sera peu à peu remplacée par la réglementation thermique ou RT 2020. La RT 2020 se distingue de la RT 2012, car la maison devra produire autant d’énergie qu’elle n’en consomme dans un premier temps, puis Elle devra atteindre le BEPOS, c’est à dire produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme. L’État incite les particuliers à se lancer dans de grands travaux d’isolation thermique et à utiliser les énergies renouvelables.

Les normes pour la construction d’un immeuble ne se limitent pas simplement aux respects des normes énergétiques. Les bâtiments destinés à la location doivent aussi suivre les normes d’accessibilité. Ils doivent permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer librement dans la maison sans l’aide de personne. L’immeuble doit aussi observer les règles NFC 15-100 sur les installations électriques pour limiter les risques d’incendie comme l’installation de prises de terre, de système de protection par disjoncteur automatique et d’un dispositif de mise à la terre pour la protection des conducteurs.

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