La vente d’un immobilier est une opération assez compliquée. De longues démarches sont à suivre pour que la vente se réalise comme prévu. Il existe différentes formes de vente dont celle de gré à gré. Il s’agit d’une forme de vente typique pour les ventes immobilières.
La vente gré à gré, le principe
Pour une vente de gré à gré, un accord entre les deux parties doit être effectué, avant la signature officielle de l’acte de vente. Les conditions de vente sont incluses dans un accord provisoire qui est signé par les deux parties s’engageant, c’est-à-dire de l’acheteur et du vendeur. Chacun des deux signataires s’engage à respecter les règles stipulées dans cet accord.
Pour cette forme de vente, tous deux décident du prix du bien vendu. Avant de prendre une décision l’acquéreur a le droit de demander un délai de réflexion dite option. Cette durée dépend de l’accord entre les deux. Une fois que cette demande a été effectuée, le vendeur n’a plus le droit de vendre le bien, jusqu’à ce que ce délai soit dépassé.
Si l’acquéreur décide de prendre le bien, il devra faire une déclaration par écrit dans ce cas on il y a levée de l’option. Si tel est le cas, d’autres procédures sont à suivre. Dans le cas contraire, si l’acquéreur résiste, ou ne réagit pas, le vendeur est libre de vendre à nouveau le bien immobilier.
Une vente de gré à gré par un notaire
Pour une vente de gré à gré, le passage par un notaire n’est pas obligatoire, cela peut se faire entre les deux parties eux même. Toutefois, il est conseillé de recourir aux services de celui-ci pour éviter l’oubli de certains points essentiels et pour que la clause soit authentique. Le notaire peut aussi se charger de la vente de la vente proprement dite, de l’immobilier.
Il a le droit de chercher des acheteurs parmi ses clients. Si la vente a lieu grâce à lui, le vendeur lui doit une commission autre que son honoraire lors de la signature de la clause. De même, les frais divers, relatifs à cette mise en vente devront être remboursés, au plus tard lors de la signature de l’acte de vente. La valeur de celle-ci est décidée par les deux, toutefois, il convient de noter que cela ne doit pas excéder 2% du prix du bien vendu.
Le rôle du notaire dans cette opération
Dans le cas où le notaire lui-même se charge de la vente de l’immobilier, il joue en quelque sorte le rôle d’un agent immobilier et doit effectuer les mêmes actions que celui-ci. Ainsi, avant de mettre en vente l’immobilier, il doit commencer par faire une visite des lieux et de faire une évaluation des biens, et des avantages qu’offre la maison.
Il va ensuite réunir toutes les informations nécessaires concernant le bien mis en vente ainsi que les pièces nécessaires pour la vente. Il procède ensuite à la mise en vente et à la publicité. C’est lui qui rencontre tous les candidats acquéreurs intéressés, et signe le contrat de compromis. Il se charge de tout jusqu’à ce que l’acte de vente soit conclu, le vendeur n’aura qu’à faire de simples suivis.