Quotient familial, les parts | blog.acheter-louer.fr

Quotient familial, les parts

Quotient familial, les parts.

En plus du bonheur qu’ils apportent, avoir des enfants représente une charge supplémentaire importante dans un foyer. Le quotient familial vise à réduire l’impôt fiscal qui pèse sur le ménage.

Principe
Le principe du quotient familial est basé sur un calcul prenant en compte les ressources annuelles du contribuable, les allocations familiales perçues et le nombre de parts. Les revenus imposables des parents (salariés, employeurs, travailleurs indépendants) avant abattements fiscaux additionnés au montant des prestations familiales retenues sont divisés par le nombre de parts correspondant au nombre des enfants à charge et à la situation des parents.

Toutes les allocations familiales légales sont prises en compte dans le calcul du quotient familial mis à part :

  • L’allocation de rentrée scolaire
  • L’allocation « retour au foyer » pour une éducation spéciale
  • La prime de déménagement
  • La prime à la naissance
  • La « Prestation d’accueil du Jeune Enfant » pour une adoption
  • Le complément de choix du mode de garde pour une adoption

Peuvent ainsi être comptés fiscalement :

  • Les enfants mineurs célibataires, à charge, de moins de 21 ans, pour lesquels les allocations sont versées.
  • Les enfants de moins de 25 ans, encore étudiants, demandant le rattachement au foyer fiscal de leurs parents
  • Les enfants mineurs adoptés
  • Les enfants infirmes de tous âges
  • Les personnes handicapées qui vivent avec la famille et qui possèdent une carte d’invalidité

Les parts

Les parts se calculent en fonction de la situation matrimoniale des parents et de nombre d’enfants à charge.
Pour les parents sans enfants :

  • Célibataire, divorcé, vivant seul : 1 part
  • Célibataire ou divorcé ou vivant en concubinage : 1 part
  • Couple marié, pacsé : 2 parts
  • Veuf (ve) : 1 part

Pour les foyers avec enfants à charge :

  • Célibataire, divorcé vivant seul avec 1 enfant : 2 parts avec 1 part pour l’enfant
  • Célibataire, divorcé vivant seul avec 2 enfants : 2,5 parts
  • Célibataire, divorcé vivant seul avec 3 enfants : 3,5 parts
  • Célibataire, divorcé vivant seul avec plus de 4 enfants : 4,5 parts
  • Célibataire, divorcé vivant en concubinage avec 1 enfant : 1,5 part
  • Célibataire, divorcé vivant en concubinage avec 2 enfants : 2 parts
  • Célibataire, divorcé vivant en concubinage avec 3 enfants : 3,5 parts
  • Célibataire, divorcé vivant en concubinage avec plus de 4 enfants : 4,5 parts
  • Couple marié, pacsé avec 1 enfant : 2,5 parts
  • Couple marié, pacsé avec 2 enfants : 3 parts
  • Couple marié, pacsé avec 3 enfants : 4 parts
  • Couple marié, pacsé avec 4 enfants : 5 parts
  • Parent veuf avec 1 enfant : 2,5 parts
  • Parent veuf avec 2 enfants : 3 parts
  • Parent veuf avec 3 enfants : 4 parts
  • Parent veuf avec 4 enfants : 5 parts

 

Twitter Facebook Google+ E-mail Imprimer


Les commentaires sont fermés.


Powered by WordPress | Designed by: Free Web Space | Thanks to Highest CD Rates, Boat Insurance and UK Fiverr