Les risques avec les offre d’achat de logement | blog.acheter-louer.fr

Les risques avec les offre d\’achat de logement

Les risques avec les offre d'achat de logement

Dans une négociation, les propositions peuvent être séduisantes, mais souvent, les engagements ne sont pas comme on le croit. Pour un vendeur, il faut essayer de conclure au plus vite le contrat. Par contre, l’acheteur peut se rétracter et c’est pour cette raison qu’il faut prendre des précautions et veiller au respect du délai de rétractation.

La rétractation de l\’acheteur

Dans le cas où un acheteur fait preuve d’hésitation à verser la somme promise suite à sa proposition alors que le vendeur a déjà accepté, ce dernier peut lui demander de tenir ses engagements. Dans le cas où le vendeur se rétracte, le vendeur peut donc exiger de dommages et intérêts. Sous peine de nullité, l’offre d’achat ne peut être assortie d’aucun versement.

De son côté, l’acheteur peut aussi se rétracter. Cela est possible dans le cas où le vendeur fait une contre-proposition. L’offre initiale n’est plus valable et l’acheteur retrouve son entière liberté. Il en est de même pour la durée qui permet à  l’acquéreur de se libérer si la proposition n’a pas été acceptée dans les délais impartis.

La rétraction peut se faire en outre en l’absence de mention. Elle peut se faire à tout moment tant que le vendeur n’a pas encore répondu favorablement à l’offre. Les possibilités de rétractation sont nombreuses. Dan l’acte de vente ou la clause de prêt, il faut mentionner que l’offre n’est plus valable à partir d’une date limite. Au-delà de cette date, l’offre devient automatiquement caduque s’il n’y a pas eu d’acceptation de la part du vendeur.

Les précautions à prendre

Il y a certaines précautions à prendre afin d’éviter tout risque de rétractation. Une offre d’achat écrite a des implications juridiques. C’est pour cela qu’il faut formuler une proposition verbale avant que les conditions relatives à l’achat soient bien précises. Si les deux parties on la volonté de conclure, la vente se concrétise par la signature de l’avant-contrat.

L’offre écrite est indispensable pour que la négociation ne tombe pas à l’eau. Cependant, il faut aussi que le vendeur prévoit la situation. L’offre doit être de courte durée, dans les 15 jours à peu près, et devrait préciser les modalités de réponse du vendeur. En effet, dans bien des cas, la réponse est envoyée par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Il est aussi recommandé de signer à l’avance le recours à un prêt et préciser les détails dans l’avant-contrat. Il faut signaler que la vente ne sera légalement constituée qu’à la signature de ce dernier sous réserve des conditions suspensives qui y sont mentionnées. Quoi qu’il en soit, le plus simple est de faire une proposition orale et de signer une promesse de vente par la suite.

Le délai de rétractation

Un acheteur qui fait une proposition de vente écrite doit mentionner un délai pendant lequel le vendeur peut lever l’option d’achat sinon, ses engagements seront indéterminés. Le cas échéant, les juges donnent un délai raisonnable pour le maintien de l’offre.

Une offre d’achat écrite est un acte juridique qui a des conséquences majeures, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. S’il y a un changement d’avis du côté de l’acheteur, le vendeur ne peut lui forcer la main. En plus, les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses.

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