Gros plan sur l’usufruit social locatif, ce dispositif qui permet à un investisseur privé d’être le nu-propriétaire d’un bien immobilier dont l’usufruit est exploité par un bailleur social.
L’usufruit locatif social : un dispositif « gagnant- gagnant »
Créé au début des années 2 000, l’usufruit locatif social est un dispositif basé sur le démembrement de la propriété. Dans les faits, ce dispositif permet à un investisseur privé de détenir nu-propriétaire d’un bien immobilier dont l’usufruit est confié à un un bailleur social. Le contrat de bail de location étant social, le bien en question devra être loué sous condition de loyers (sociaux ou intermédiaires) et de ressources des locataires. Les procédures d’attribution de logements se feront donc suivant les procédures habituelles d’attribution des logements sociaux.
À un an du terme de l’usufruit locatif social, le bailleur est tenu d’informer le locataire du statut particulier du bien loué et sur de la date d’expiration de l’usufruit. Une offre de relogement devra dès lors être proposée au locataire par le bailleur. Par ailleurs, le locataire deviendra prioritaire si le bien est mis en vente. De même, il pourra signer un bail de droit commun si le nu-propriétaire, qui devient par conséquent le propriétaire, le propose.
Les avantages de l’usufruit social
L’usufruit locatif social ouvre droit à un lot d’avantages significatifs. Pour le nu-propriétaire les avantages sont surtout d’ordre financier et fiscal. En effet, il peut devenir propriétaire d’un bien immobilier à un prix nettement plus abordable ,entre 50 et 70 % moins cher que le prix du bien acquit d’emblée en pleine propriété sur le marché immobilier. De plus, il peut déduire ses intérêts d’emprunts sur ses revenus éventuels et réduire sa base imposable à l’ISF. Outre cela, il peut aussi se servir de ce dispositif pour la transmission de son patrimoine. Le bailleur social tirera parti de ce dispositif dans le fait qu’il pourra se servir des loyers sociaux perçus pour le financement de l’acquisition de l’usufruit. Le locataire quant à lui a à sa disposition un logement qui contribue à l’optimisation de son parcours résidentiel et qui est à la fois abordable, en accord avec ses besoins et situé près des bassins d’emploi. Du côté des collectivités sociales, l’usufruit locatif social permet d’atteindre le quota de logements sociaux définis par la SRU. En ce qui concerne les pouvoirs publics, ils peuvent de ce fait proposer un plus grand nombre de logements sociaux dans les zones tendues, et ce, même sans recours aux subventions.