Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et le secteur de l’immobilier en fait partie. Dans l’attente de la loi logement, effective d’ici trois à quatre mois environ, zoom sur les mesures relatives à l’immobilier, d’ores et déjà applicables à partir du mois de janvier 2018.
Suppression de la taxe d’habitation
Selon la promesse de campagne du président de la République Emmanuel Macron, c’est entre 2018 et 2020 que la taxe d’habitation doit être supprimée de manière progressive, et cela pour 80 % des contribuables. Le but est de passer d’une diminution de 30 % jusqu’à l’exemption totale. Parmi les concernés se trouvent les célibataires ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 € par an. Les couples dont les salaires ne dépassent pas 43 000 € par an ou les couples avec deux enfants qui n’excèdent pas les 55 000 € de rémunération annuelle ont font également partie.
L’ISF laisse la place à l’IFI
Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale, l’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune est remplacé par l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Celui-ci bénéficie du même seuil et du même taux que l’ISF. Le nouvel impôt sur le patrimoine immobilier s’applique aux ménages ayant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. L’objectif ici consiste à taxer la rente immobilière nette après déduction des dettes. L’épargne qui en découle sera orientée vers l’économie productive. Au total, 150 000 imposés devraient être concernés par cette mesure.
Prolongement du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet de diminuer les impôts à condition de mettre en location un logement acheté neuf. Seules les grandes villes de plus de 250 000 habitants, se trouvant en zones A et B1 peuvent bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Les villes moyennes, en zones B2 et C, de 50 000 habitants, sont éligibles sous conditions. Le permis de construire est à déposer avant le 31 décembre 2017. Quant à l’acquisition du bien immobilier, elle doit être authentifiée chez le notaire jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
Ajustement du PTZ
Le PTZ ou le Prêt à Taux Zéto est une aide financière importante destinée aux particuliers désirant devenir propriétaire pour la première fois. Ce prêt est moins conséquent en zone rurale. Maintenu jusqu’à la fin de l’année 2019, le PTZ a fait l’objet d’un ajustement. En effet, il ne finance plus que 20 % du coût du projet. Quant à la quotité ou la taxe, elle reste à 40 %, pour les zones A et B1 des grandes agglomérations. Le PTZ est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2021 dans l’immobilier ancien, à condition d’effectuer des travaux. Cela concerne surtout les zones B2 et C.