Un individu procède souvent à la vente de son bien immobilier dans le but de subvenir à tous les besoins au cours de sa vie. Une solution de cession est très attachée à cet objectif : la vente en viager. De plus, elle permet au vendeur de bénéficier de ressources complémentaires dans tous les moments restant de son existence.
Définition de la vente en viager
Dans le cadre d’une vente viagère, le bien immobilier est transmis à un acquéreur moyennant acquittement d’une rente viagère c’est-à-dire une allocation financière échelonnée jusqu’au décès du propriétaire. Dans le cas où la partie vendeur est composée de deux ou plusieurs personnes, le versement de la rente ne s’arrête que lorsque le dernier bénéficiaire soit décédé.
Un individu ne peut procéder à une vente viagère s’il est atteint d’une maladie grave ou est mourant. S’il persiste à le faire, il y aura nullité absolue du contrat qui s’y attache. En effet, une vente en viager ne peut avoir lieu si la longévité du cédant n’est pas compromise par les problèmes précités.
Pour que les opérations puissent bien se dérouler, il faut la présence d’un notaire lors de la signature des conventions par les parties. Ce genre de transaction n’a rien de particulier que les autres en ce qui concerne les règlementations en la matière. Sa spécificité se trouve surtout dans ses modalités de paiement qui se font en deux parties : en bouquet et en rente viagère. L’opération comporte des risques aussi bien pour le propriétaire que pour l’acquéreur. Ce dernier subit une perte en cas d’une longue vie du vendeur et l’inverse se présente quand celui-ci décède rapidement. C’est cette durée de vie qui constitue l’aléa validant un contrat de ce genre de cession immobilière.
Les éléments de tarification pour la vente en viager
Le coût d’une vente en viager est évalué en tenant compte de l’aléa sur la vie du vendeur et de nombreux autres éléments. L’évaluation de la rente est soumise à un principe plus complexe. Selon ce principe, si la mort du vendeur survient à l’achèvement d’une espérance de vie normale, il faut que la totalité des paiements de l’acquéreur puisse correspondre à la véritable valeur de l’habitation.
Ainsi, il y aurait surplus de paiement si le vendeur meurt postérieurement à cette espérance de vie. Le cas contraire serait bénéfique pour l’acquéreur. Le coût est calculé via un tableau présentant l’âge du vendeur et le nombre d’individus qui vont bénéficier de la rente. On parle d’une vente à viager à deux têtes si les bénéficiaires forment un couple.
Choisir entre viager libre ou occupé
Il existe deux types de ventes en viager d’un immeuble : le viager libre et le viager occupé. La première option profite plus à l’acquéreur car elle lui permet d’avoir le droit de résider dans la propriété et d’en prendre possession mais son coût plus élevé. Cependant, un contrat de ce type ne peut être trouvé facilement. Dans le viager occupé, le vendeur conserve encore le droit d’habiter à l’immeuble jusqu’à sa mort sans avoir pour autant le droit de le mettre en location.