Un crédit immobilier engage l’emprunteur sur 15 ans en moyenne. Pendant la durée de remboursement pourtant, différents aléas de la vie peuvent affecter sa situation financière et l’empêcher d’honorer ses échéances. L’emprunteur peut alors, sous certaines conditions, demander à ce que le paiement de ses mensualités soit suspendu pendant un ou plusieurs mois.
En quoi consiste le report d’échéances ?
Pendant la période de remboursement de son prêt immobilier, l’emprunteur peut demander à faire une pause dans le paiement de ses mensualités. Si la banque accepte, le paiement est reporté à la fin du crédit. C’est le report d’échéances. Simple au premier abord, le concept est toutefois assez complexe. En effet, la suspension du remboursement implique un allongement systématique de la durée du crédit et du paiement de la prime d’assurance.
L’allongement du prêt équivaut à la durée de la pause. Au final, le prêt immobilier coûte donc plus cher à l’emprunteur. Selon les organismes, les échéances peuvent être reportées 3 fois, non consécutives, et pour une durée limitée à 12 mois en tout.
L’emprunteur a le choix entre deux types de report d’échéances. Celui dit partiel implique la suspension du paiement du capital emprunté. L’emprunteur doit continuer à rembourser les intérêts du crédit ainsi que la prime d’assurance. Le report est total lorsqu’il implique l’arrêt temporaire du remboursement du capital ainsi que des intérêts. Même dans ce cas présent, l’assurance doit être payée.
Quelles situations justifient une demande de report d’échéance ?
L’emprunteur peut demander un report dans le cas où des aléas de la vie – comme un divorce, un licenciement, une maladie ou autres – le mettent dans une situation financière trop difficile. Pour profiter de cette pause, il devra d’abord vérifier si les clauses de son contrat de prêt prévoient cette facilité. Si tel est le cas, il faudra évidemment en faire la demande auprès de sa banque.
Certains cas de forces majeures peuvent par ailleurs obliger les banques à instaurer ce report pour tous ses clients. C’est d’ailleurs ce qui se produit actuellement en Italie. L’épidémie de Coronavirus COVID-19 crée un véritable blocage économique dans le pays. Face à cette situation, le gouvernement a annoncé le mardi 10 mars la suspension générale du remboursement des prêts immobiliers, et ce, pour une durée inconnue à l’heure actuelle.
Attention, le report des échéances ne concerne pas tous les types de prêts immobiliers. Il est possible d’en faire la demande si le crédit immobilier est à taux fixe, mixte, révisable ou s’il s’agit d’un crédit immobilier modulable. Les prêts réglementés tels que le prêt relais, le prêt à taux zéro, le prêt à l’accession sociale et le prêt conventionné entre autres, ne sont pas concernés.
La banque n’accorde pas l’autorisation de report de manière systématique. L’emprunteur doit justifier ses difficultés et démontrer qu’il peut reprendre le paiement, à la fin du délai accordé.