En 2020, acheter un petit château peut se révéler être une très bonne affaire. En octobre 2019, un amendement visant à exonérer les monuments historiques de l’Impôt sur la Fortune Immobilière avait en effet été déposé au Projet de Loi de Finances 2020. L’exonération concerne uniquement les monuments – y compris les châteaux – installés dans une zone rurale.
Concrètement, en quoi consiste cet amendement ?
Présenté par le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez, cet amendement visait à exonérer de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, tous les propriétaires d’immeubles inscrits ou classés localisés situés dans une zone rurale. Adopté par la commission des Finances dès octobre 2019, cet amendement propose de calculer l’IFI en ne tenant compte que de 25 % de la valeur du bien concerné. Outre son installation en zone de revitalisation rurale, le bien doit respecter certaines conditions pour être éligible. Il doit notamment :
- être affecté à la pratique d’une activité commerciale ou industrielle ou être simplement ouvert à la visite ;
- être conservé par son propriétaire pendant au moins 15 ans. Cette mesure vise à prévenir l’effet d’aubaine que pourrait révoquer la mise en application du fameux amendement.
Ainsi, si la valeur du château est estimée à 1.5 million d’euros par exemple, compte tenu de cet amendement, la valeur utilisée pour le calcul de l’IFI ne sera que de 375 000 euros. Pour les déjà heureux propriétaires d’un monument historique, dont un château, l’adoption d’un tel amendement sonne comme une véritable libération. Le propriétaire qui en bénéficie doit en outre effectuer une déclarative annuelle aux services en charge des monuments historiques.
Pourquoi avoir proposé un tel amendement ?
Pour défendre le texte, le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez a évoqué plusieurs motifs :
- Les monuments historiques constituent les principaux attraits dans certaines zones rurales et jouent donc un rôle essentiel dans leur développement.
- La difficulté pour les autorités d’évaluer avec exactitude la valeur vénale de ces monuments comme les châteaux. Parce qu’ils sont surévalués, les montants imposés dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière sont généralement excessifs. La valeur trop élevée de ces biens les rend par ailleurs très difficiles à vendre.
- L’obligation pour certains propriétaires de châteaux et autres biens historiques d’avoir un emploi à l’extérieur afin de disposer de ressources suffisantes pour payer les charges inhérentes à leur entretien.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’adresse aux contribuables possédant des biens immobiliers dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros.