Pour le dressage d’un plan ainsi que des autres documents topographiques avant une construction, il faut s’adresser à un géomètre expert. Celui-ci comme son nom l’indique est un spécialiste en la matière et dispose de toutes les qualités et compétences aussi bien juridiques que techniques sur le terrain.
Le géomètre-expert
Un géomètre expert est un spécialiste qui se charge de la prise des mesures, de l’évaluation et de l’identification du terrain à bâtir aussi bien public que privé. Son domaine d’action ne se limite pas uniquement à la surface du sol, mais également dans le sous-sol, et ce, aussi bien en milieu urbain que rural. Étant donné qu’il est un expert tant sur le plan technique que juridique, il s’occupe aussi des procédures relatives à l’enregistrement et des droits du propriétaire.
Même lors des débuts des travaux, il peut encore prendre part dans l’aménagement ou l’amélioration du terrain. Le partage des parcelles de terrain fait encore partie des occupations de celle-ci. Celui qui dispose d’un diplôme d’ingénieur géomètre est qualifié de géomètre expert. Mais pour pouvoir exercer sa fonction, il devrait avoir effectué un stage d’une durée de deux ans au minimum et doivent disposer d’une attestation ou carte professionnelle. Les personnes titulaires d’un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG), sont aussi reconnues comme étant un géomètre expert.
Le géomètre-expert, ses obligations
Chaque géomètre expert se doit de donner des conseils à chacun de ses clients, il doit l’orienter vers les services qui correspondent le plus à leurs besoins et budgets. Une fois qu’il s’engage à travailler pour vous, il se porte responsable des travaux qu’il entreprend ou ceux qui sont entrepris par ces collègues. Il se porte garant de ces travaux, pendant une trentaine d’années.
Ainsi, dans le cas où des défauts ou des dégâts apparaissent, il se doit de les réparer. Pour pouvoir couvrir ces dépenses si telles sont le cas, il doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Voilà pourquoi, il nécessaire de vérifier, avant d’engager un géomètre expert si celui-ci est assuré ou non. Dans le cas où il travaille pour une société, l’assurance sera souscrite pour le compte de la société. Lors de l’exercice de sa fonction, il est tenu de respecter les règles dans sa profession.
Le tarif d’un géomètre-expert
Chaque géomètre est libre de définir leur honoraire, il n’y a pas de prix fixe ou de convention établie pour cela. Ce tarif varie en fonction de plusieurs circonstances, il n’est pas le même dans chaque cabinet. Ce prix varie aussi en fonction de la mission à confier à celui-ci, plus elle est complexe, plus elle sera coûteuse. Pour trouver le tarif idéal, correspondant à votre budget, le mieux est de faire une demande de devis.
Cela permet également de faire une comparaison entre les différentes offres de chaque cabinet disponible sur le marché, et choisir le meilleur. Quant au paiement des honoraires, cela dépend du type de terrain, s’il s’agit d’un terrain loti le lotisseur lui seul doit payer les frais, le futur propriétaire n’aura qu’à payer les frais relatifs à la construction. Mais s’il s’agit d’un terrain isolé, l’acquéreur prendra en charge l’honoraire du géomètre.