Dans le cadre d’une location, certains propriétaires peuvent demander la désignation d’un ou de plusieurs garants. Cette étape leur permet en effet de se prémunir des cas d’inaptitude de paiement de loyer par le locataire ou des charges locatives.
Quel est le rôle du garant ?
Le locataire n’est pas obligé de faire appel à un garant pour une location. En revanche, un cautionnement peut être exigé lorsque le candidat ne dispose pas des ressources suffisantes pour prendre en charge les frais inhérents au logement loué. Par définition, le garant est une personne désignée pour se porter caution. Cette personne s’engage à prendre en charge les dettes locatives auprès du propriétaire en cas de défaillance de la part du locataire. Dans le cadre d’une caution simple, le bailleur est tenu de consulter le locataire en priorité. C’est uniquement après avoir vérifié sa solvabilité qu’il est possible de se tourner vers le ou les garants pour régler les loyers et les charges impayés. Quant à la caution solidaire, le propriétaire est en mesure de s’adresser directement au garant sans passer par le locataire en cas de défaut de paiement.
Les critères pour se porter garant
Le garant peut être :
– Une personne physique qui peut être un ami, un membre de la famille ou un tiers.
– Une personne morale qui comprend les entités comme les banques, les entreprises et les organismes.
Avant d’accepter une location avec un ou plusieurs garants, le propriétaire doit s’assurer de leur solvabilité. Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, ou qui ne résident pas sur le territoire ne sont pas autorisées à prendre caution d’un locataire.
Dans tous les cas, l’engagement de la caution doit obligatoirement faire l’objet d’un acte écrit. Il peut s’agir d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique établi par un notaire. Les clauses relatives au contrat de cautionnement prennent en compte le montant maximum de la caution et la durée de l’engagement.
Dans quels cas la désignation d’un garant est interdite ?
Selon la loi Boutin, le bailleur n’est pas autorisé à demander la présence d’un garant s’il possède une assurance contre les risques locatifs. Une exception peut toutefois être faite si le locataire est un étudiant ou un apprenti. Le bailleur possédant le statut de personne morale a également interdiction d’exiger la désignation d’un garant si le logement loué est occupé par un étudiant bénéficiant d’une bourse de l’enseignement supérieur.