La constitution du dossier de permis de construire est une étape cruciale dans la réalisation d’un projet de maison d’habitation. L’obtention de ce précieux sésame est conditionnée au respect d’une procédure stricte, mais très utile d’un point de vue sécuritaire et architectural.
Vérifier l’obligation de permis
Toute construction nouvelle qui crée plus de 20 m² de surface hors d’œuvre brute, ou ayant une hauteur d’au moins 12 mètres ou implantée dans la zone d’un site classé a besoin d’une autorisation d’urbanisme. Cette obligation s’applique aussi aux extensions et travaux sur un bâtiment existant, qui crée plus de 20 m² de SHOB, ou entraîne un changement d’affectation du bien, une modification de la structure porteuse ou du volume d’habitation.
Consulter le Plan local d’Urbanisme
Une fois assuré de l’obligation de demander une autorisation d’urbanisme, vous devez consulter le Plan local d’urbanisme auprès de la mairie. Ce document offre de précieux renseignements sur la constructibilité du terrain, les règles de construction en vigueur dans votre zone et les aménagements urbains présents ou futurs autour. Ces informations vont aider l’architecte dans son travail de conception.
La constitution du dossier de permis de construire
La liste des documents à présenter dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme varie très peu d’une mairie à une autre. Néanmoins, il est toujours prudent de se renseigner auprès de la mairie pour connaître toutes les pièces à fournir. Un dossier complet et bien monté facilite l’évaluation du projet par les responsables de l’urbanisme locaux. Voici quelques-uns des éléments à inclure dans le dossier :
- Un plan de situation du chantier
- Un plan de masse
- Le plan de coupe
- Les plans de toiture et de façades
- Un reportage photo
- La notice descriptive
Les plans intégrés à la demande servent uniquement à décrire et à informer les autorités sur l’implantation, les hauteurs, les coloris et les matériaux du projet. Ces plans n’ont pas à être très détaillés et ne constituent en aucun cas des plans d’exécution définitifs.
Le dépôt de dossier
Le dossier complet et conforme est à déposer en main propre à la mairie de la commune ayant autorité sur le lieu de la nouvelle construction. Vous pouvez aussi l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie va afficher la demande dans les 15 jours suivant sa réception. Cet affichage perdurera tout au long de l’instruction du dossier, pour permettre aux riverains de contester le projet s’ils en ont une raison valable. D’une manière générale, la mairie délivre l’autorisation d’urbanisme après 2 mois d’instruction si toutefois le dossier et la construction respectent les directives du PLU.