Vous voulez enclore le terrain où est bâtie votre maison ou sur lequel se trouve votre bétail ? Dans certaines communes et selon la situation géographique de votre terrain, une autorisation peut-être requise avant l’installation d’une clôture. Il faut également considérer les limites de votre propriété, car elles déterminent le statut de cet ouvrage.
Des autorisations sont-elles nécessaires ?
Les propriétaires ne sont soumis à aucune réglementation s’ils veulent délimiter leur terrain. Dans certains cas toutefois, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Vous devez en faire le dépôt auprès de la mairie si votre terrain est intégré à un site classé ou en voie de l’être, s’il est localisé près d’un monument historique ou d’une voie publique. Ce document est également nécessaire si votre mairie a mis en place un plan local d’urbanisme. Le PLU peut également imposer les matériaux utilisés, l’aspect ainsi que la hauteur de la clôture dans un but à la fois esthétique et sécuritaire. Dans une zone où les risques d’inondations sont accrus par exemple, la Marie peut exiger la mise en place de clôtures végétalisées à la place d’un mur pour permettre à l’eau de s’écouler sans entrave. Une déclaration préalable de travaux par ailleurs est requise si la hauteur du mur dépasse 2 mètres. En outrepassant cette obligation, vous vous exposez à une amende. La mairie peut aussi ordonner la destruction de la clôture.
Clôture et voisinage : quelle réglementation ?
Il est important que vous connaissiez parfaitement les limites de votre terrain avant de le clôturer. Selon son implantation, la réglementation ne sera pas la même. Si la clôture se trouve sur votre propriété et ne déborde pas sur le terrain voisin, alors les frais de construction sont entièrement à votre charge. Il en va de même pour son entretien. On parle alors d’une clôture privative. Dans le cas contraire, si l’ouvrage dépasse sur le terrain de votre voisin, il est question d’une clôture mitoyenne. Vous vous partagez alors avec votre voisin le coût de la construction et de l’entretien. L’installation d’une clôture doit également tenir compte de plusieurs points. En aucun cas, sa construction ne doit empiéter sur une servitude de passage ou encore bloquer l’écoulement des eaux de pluie. La clôture ne doit pas non plus priver vos voisins de l’ensoleillement ou bloquer leur vue. Si votre terrain se trouve dans une copropriété ou un lotissement, vous devez vous référer au règlement avant de procéder à la construction d’une clôture.