Vous êtes le propriétaire d’un terrain ? Vous pouvez être amené à le débroussailler régulièrement selon sa localisation. La loi est intransigeante sur ce point, car il en va de la sécurité de votre entourage et de la préservation de la nature environnante.
La loi impose le débroussaillage dans certaines zones
Le débroussaillage consiste à ôter l’herbe, le branchage, les déchets issus de la coupe de bois et autres matières végétales qui peuvent prendre facilement feu. Cette opération rend le couvert végétal discontinu et permet ainsi de réduire le risque de propagation d’incendie dans des zones situées aux abords de bois et de forêts. Les zones concernées sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Nouvelle-Aquitaine, la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le préfet peut également imposer le débroussaillement dans sa zone de juridiction.
L’obligation de débroussaillage n’est toutefois pas la même dans une zone rurale et urbaine. Cette opération concerne les terrains situés à 200 m d’un bois ou d’une forêt en zone rurale. Le débroussaillement doit être réalisé sur un rayon de 50 m autour de l’habitation et 10 m de part et d’autre d’une voie. Si le débroussaillage empiète sur le terrain voisin, il faudra faire parvenir une lettre recommandée à son propriétaire pour en demander l’accès. S’il refuse, il devra s’acquitter du débroussaillement.
La réglementation est la même pour une zone urbaine sans PLU. Par contre, en zone urbaine soumise à un PLU, tous les propriétaires doivent procéder au débroussaillage de leur terrain situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt, et ce, dans leur totalité.
Les sanctions en cas de manquement
La loi est stricte quant au débroussaillage. Et pour rappeler les propriétaires à l’ordre, elle prévoit différentes sanctions. Dans un premier temps, le propriétaire reçoit une mise en demeure. Il peut alors être amené à payer jusqu’à 100 € par jour de retard. Le décompte se fait dès la notification de la mise en demeure. Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30€ par mètre carré non débroussaillé peut également être appliquée. Une amende pénale de 750€ au double est aussi prévue. Si le propriétaire n’a pas procédé à un débroussaillage qui a favorisé la propagation d’un feu et la destruction d’un bien d’une personne tierce, la sanction peut inclure un an de prison et jusqu’à 15 000 € d’amende. Si la destruction concerne le bien du fautif, il peut voir le montant de son indemnisation à la baisse avec la franchise appliquée par l’assureur.