Travaux ou installations non déclarés, les fraudes constituent un enjeu majeur pour l’État. Face aux problèmes liés à la fraude fiscale, l’administration s’appuie sur les nouvelles technologies pour optimiser l’efficacité des contrôles. L’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les fraudes est désormais opérationnelle sur l’ensemble de la France.
L’IA pour débusquer les piscines non déclarées
En 2022, le gouvernement a mené une expérimentation avec un dispositif de détection par intelligence artificielle dans neuf départements français. Cet outil est conçu pour traquer les piscines qui n’ont pas été déclarées afin de faciliter les contrôles fiscaux. Des photos déjà existantes et des images aériennes prises par l’IGN sont collectées en vue de les comparer avec les constructions figurant sur le cadastre. Cette méthode est possible grâce à un algorithme spécifique. Avec ce dispositif d’intelligence artificielle, plus de 20 000 piscines non déclarées ont été recensées en 2022 dans les départements test. Selon les autorités concernées, le gain potentiel a atteint 10 millions d’euros. Cette estimation s’explique par une augmentation de la valeur locative du bien immobilier en cas de réévaluation suite à la construction d’une piscine, ce qui entraîne de fait, une hausse de la taxe foncière. Cette année, le gouvernement entend utiliser l’intelligence artificielle sur l’ensemble du pays. L’objectif est de débusquer 80 000 à 100 000 piscines, représentant un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros. En cas de fraude détectée, les responsables devront payer l’impôt pour l’année et subir un rappel pour les trois précédentes années selon la date de construction de la piscine, ou la date d’acquisition du logement.
Les vérandas et les abris de jardin sous le radar du fisc
Suite aux résultats positifs du dispositif sur la traque des piscines non déclarées, l’État décide d’étendre l’utilisation de l’IA aux extensions de maisons. Selon la DGFiP, les vérandas et les abris de jardin font partie des installations qui modifient la structure des habitations. Elles nécessitent dans la plupart des cas une déclaration de travaux et un permis de construire avant de commencer le chantier. Selon la façon dont elles sont construites, ces extensions peuvent être soumises à la taxe d’aménagement et/ou à la taxe foncière. Pour l’heure, aucune information n’a encore été publiée concernant le calendrier de mise en œuvre. Toutefois, des tests seront effectués dans certaines zones comme pour celui des piscines non déclarées. Si les vérandas et les abris de jardins sont concernés par le contrôle fiscal, les pergolas échappent à cette évaluation.