La vente d’un logement en copropriété s’accompagne toujours d’une très longue liste de documents à remettre à l’acquéreur pour l’informer le plus possible sur la situation en copropriété. Certains documents sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs, mais toujours indispensables pour l’acheteur.
Les documents relatifs à l’organisation et à l’état financier de la copropriété
Plusieurs documents sont transmis à l’acquéreur lors d’un achat pour lui permettre de rester au fait de l’état du bien en copropriété ainsi que sur la situation financière. Le document relatif au règlement de la copropriété est primordial. Il fixe les conditions d’utilisation et de fonctionnement et détermine les parties communes et privatives de la copropriété. Ce document marque aussi les lots de propriété ainsi que la répartition des charges.
Également très utile, le carnet d’entretien de la copropriété liste les informations techniques se rapportant à la maintenance, aux travaux et aux contrats en cours dans l’immeuble. Puis, une notice informe sur les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que sur le fonctionnement des instances du syndicat de copropriété.
Il faut également transmettre la fiche synthétique de propriété établie par le syndic qui englobe les données financières de la copropriété ainsi que son état. L’état des impayés et de la dette fournisseur, le montant du fonds des travaux rattachés au lot vendu ainsi que les sommes que l’acquéreur devra payer au syndicat des copropriétaires sont aussi d’autres volets importants.
Les documents de diagnostics immobiliers
Dans le lot des documents portant sur les diagnostics immobiliers se trouvent :
— Le Diagnostic de performance énergétique qui informe sur la consommation d’énergie et sur la quantité de gaz à effet de serre dégagée par la copropriété.
— Le Constat de risque d’exposition au plomb, le document renseignant sur les matériaux contenant de l’amiante, l’état de l’installation intérieure d’électricité, l’état d’installation intérieure du gaz, l’état relatif à la présence des termites et l’état de risque et pollution.
Les documents relatifs à la situation du vendeur doivent aussi être recueillis par le notaire pour établir son identité. Il s’agit d’une copie d’un document d’identité officielle, d’une copie complète du livret de famille, d’un extrait K Bis si le vendeur est immatriculé au RCS, un extrait D1 s’il est immatriculé au Répertoire de métiers ainsi que le questionnaire « vendeur/vente d’un lot en copropriété » renseigné. Le vendeur doit aussi fournir une copie de son contrat de mariage ou de sa convention de PACS, une copie du jugement de divorce, une copie du changement de divorce et une copie du jugement d’émancipation.