Lorsqu’on loue une maison, on est soumis à des obligations de souscrire une assurance pour garantir sa sécurité et celle des tierces personnes. Même si le locataire n’est pas le propriétaire de sa résidence, cette dernière est considérée comme étant sous sa responsabilité.
Les obligations et les responsabilités du locataire
Le locataire est responsable de tous les dommages qu’il a pu causer du moment qu’il occupe la maison depuis plus d’un mois. Il sera considéré comme responsable des accidents et des sinistres qui peuvent survenir, mais son implication sera appréciée en fonction de la situation. En cas de dommage, le locataire est tenu de payer tout ce qui doit être remplacé ou réparé.
C’est la loi elle-même qui impose l’obligation d’assurance d’un logement et c’est le cas de la garantie « risques locatifs ». Il est à remarquer que le contrat de bail peut être résilié pour défaut d’assurance. La souscription de ce type d’assurance auprès d’un organisme par le biais d’un contrat multirisque d’habitation est possible.
Cependant, s’il n’est pas assuré, il appartient au locataire de réparer les dégâts et de régler les divers frais au propriétaire. Pour être sûr que le locataire a souscrit une assurance, le propriétaire peut réclamer des documents en guise de preuve telle une attestation. Ce qu’il ne doit pas faire, c’est d’obliger le locataire à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance particulière.
Les couvertures de base concerneront particulièrement les dommages fréquents comme l’incendie, l’explosion ou le dégât des eaux qui concernent seulement l’immeuble et non les biens personnels du souscripteur.
Les assurances complémentaires
A part les garanties de base, les assurances complémentaires qui peuvent couvrir le locataire dépendront de sa situation ainsi que des circonstances qui se présentent. Il y a par exemple des couvertures concernant les dommages causés aux voisins. Ces garanties couvrent les sinistres qui ont lieu chez le locataire et qui ont des conséquences chez les voisins.
Ce type de garantie locative est connu sous le nom de « recours des voisins et des tiers ». Dans le cas où les assurances complémentaires sont comprises dans le contrat multirisque d’habitation, cela veut dire que tous les objets personnels sont aussi couverts, y compris les appareils électroménagers, les meubles et même les objets de décoration comme les tableaux.
L’exception pour l’assurance location
La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est par exemple le cas lorsque celui qui occupe la maison la loue meublée. C’est également le cas d’une personne qui loue une maison pendant un moment saisonnier. Il en est aussi de même dans le cas de la location d’un logement foyer, d’une résidence secondaire ou d’un logement de fonction.
Quelles que soient les circonstances, il ne faut pas oublier qu’un locataire est toujours responsable de tous les dommages qu’il a pu causer et est tenu de respecter toutes les obligations qu’il a envers le propriétaire du bien loué. Si le locataire envisage de déménager, il doit impérativement envoyer un préavis au propriétaire.
La compagnie d’assurance est aussi concernée. La demande de résiliation de contrat est obligatoire, mais il est aussi possible de continuer en avertissant la compagnie du changement de logement. En cas d’annulation, le remboursement d’une partie de la prime payée durant la période d’inexistence de risque est possible.