Le PTZ+ ou prêt à taux zéro est un prêt que l’Etat prend en charge pour l’achat d’une première résidence principale, ne nécessitant pas de frais de dossier. Cette solution est destinée aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant deux ans ou plus.
Le principe du prêt à taux zéro
Pour le financement de l’achat d’une résidence principale, le futur propriétaire peut demander un prêt à taux 0 %. Ce prêt est assez particulier puisque le taux d’intérêt devra rester à 0% pendant toute la durée du remboursement. Les occupants du logement ne doivent pas avoir été déjà propriétaire de sa propre résidence depuis aux moins deux ans.
Il en est de même pour le bénéficiaire du prêt. De ce fait, il est difficile d’obtenir ce type de crédit surtout dans le cas des enfants qui habitent avec leurs parents. Par contre, en bénéficier pour un achat en vue de sa retraite est fort probable seulement si cette dernière intervienne dans un délai de 6 ans maximum.
Le prêt à taux zéro est soumis à certaines restrictions. En effet, son montant ne peut excéder 20 % du coût total de l’achat ou le la construction ni dépasser 50 % du montant des autres prêts souscrits pour une durée plus de deux ans par le bénéficiaire pour le financement du logement. En outre, la condition la plus importante est qu’un autre crédit destiné à financer la même opération doit toujours l’accompagné.
Les conditions relatives aux ressources
Une personne voulant bénéficier du prêt à taux zéro doit disposer d’une ressource ne dépassant pas un certain plafond. La fixation de ce plafond dépend du nombre de personnes constituant le ménage.
Le financement de l’opération nécessite l’aide d’une ou de plusieurs collectivités locales sous forme de subvention ou de bonification puisque le logement concerné doit être neuf.
Le montant de l’aide dépend également du nombre de personne. Par exemple, si le ménage comprend trois personnes et que le logement se trouve dans la zone A, l’aide se chiffrera à 4000 € minimum contre 3 000€ dans les zones B et C. Par contre, la subvention sera de 5000€ pour un ménage de 4 personnes et plus dans la zone A contre 4 000€ dans les zones B et C.
Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro
Le montant du prêt, ainsi que les conditions de remboursement dépendent de la taille du ménage, de son niveau de vie, du type de l’habitation (neuve ou ancienne), de sa performance énergétique, ainsi que de sa situation géographique. Le système qui conditionne les modalités de remboursement est assez compliqué. Il dépend même le revenu imposable du ménage (RI) :
- Si le ménage dispose d’un RI inférieur à 15 801€ en zone B et C ou d’un RI inférieur à 23 689€ en zone A, la durée du remboursement est de 30 ans ;
- Si le RI est compris entre 15 801€ et 19 750€ en zone B et C, la durée du remboursement est de 27 ans. Les trois quarts du prêt peuvent être remboursés sur les 9 dernières années ;
- Si le RI est compris entre 19 751€ et 23 688€ en zone B et C ou compris entre 23 689€ et 43 750€ en zone A, la durée est de 21 ans. La moitié du prêt peut être remboursée au cours des 6 dernières années ;
- Si le RI est compris entre 23 688€ et 31 588€ en zone B et C ou supérieur à 43 750€ en zone A, le remboursement s’effectuera sur 16 ans sans différé ;
- Si le RI est supérieur à 31 588€ en zone B et C, le remboursement se fait sur 12 ans sans différé.