L’attroupement dans un hall d’immeuble peut causer un problème au propriétaire et aux occupants de celui-ci. Découvrez comment mettre un terme à cette nuisance.
Principe
Les locataires ou propriétaires d’un immeuble en copropriété sont parfois confrontés à un phénomène d’occupation des parties communes. Cet attroupement peut se produire notamment dans le hall, les cages d’escalier, les préaux, les parkings. L’infraction a lieu lorsque ces personnes entravent, par leur action, la liberté et la quiétude de chacun. En général, ces rassemblements favorisent une recrudescence de la délinquance juvénile, car certaines de ces personnes se livrent à tous types de trafics dans ces halls. Drogue, divers objets volés, armes blanches et parfois même des armes à feu transitent dans ces halls. Il arrive également que ces mêmes personnes cambriolent les appartements ou se mettent à racketter les habitants.
Démarche
La victime peut adresser une lettre recommandée aux individus fauteurs de troubles. Si un locataire juge que ces agissements lui causent un désagrément, il doit en aviser en premier le gardien de l’immeuble. Celui-ci a le devoir, à son tour, d’en avertir l’organisme de gestion ou les propriétaires. Ces derniers informent les forces de l’ordre. La police ou la gendarmerie mettront alors à la connaissance des fauteurs de troubles les sanctions auxquelles ils s’exposent. Ces représentants de la loi ont l’obligation de se déplacer pour surprendre ou constater le délit. Si l’infraction n’a pas pu être constatée de visu par les policiers ou les gendarmes, il est conseillé de porter plainte ou de faire signer une pétition commune pour toutes les personnes victimes de ce désagrément.
Sanctions en cas de constatation par la police ou la gendarmerie
La réunion de groupes d’individus dans les parties communes d’un immeuble constitue un délit. Ce genre de pratique est puni par la loi. À la suite des doléances des habitants, la police a l’obligation d’agir. Si l’infraction est effectivement constatée par des agents de police ou des gendarmes, les fauteurs de troubles sont passibles d’une amende de 3750 € et de 3 mois d’emprisonnement. Lorsqu’elle s’accompagne de menaces, quelles qu’elles soient, les peines mentionnées ci-dessus sont doublées. Ces individus risquent aussi d’être condamnés à des travaux d’intérêt général. Ceux-ci concernent particulièrement le nettoyage des bâtiments de la municipalité, la réfection des canalisations de la ville, différents travaux d’entretien des écoles publiques ou toute forme d’aide apportée aux employés municipaux.