Avec le renforcement du DPE, qui met de plus en plus l’accent sur l’amélioration de la performance énergétique, l’autoconsommation collective se présente comme une solution idéale pour les copropriétés cherchant à concilier durabilité et économies. Dans cet article, nous allons explorer ses avantages, les réglementations associées et son fonctionnement, pour comprendre comment ces copropriétés peuvent se transformer en véritables mini-réseaux électriques.
L’autoconsommation individuelle et collective
Avant de se lancer, il est essentiel de comprendre ce qu’est l’autoconsommation. Il s’agit de consommer de l’électricité produite par soi-même ou par un producteur local. Cela répond à un désir croissant de recourir à des sources d’énergie renouvelables et locales, tout en cherchant à réaliser des économies. L’autoconsommation est rendue possible grâce au réseau électrique et aux compteurs communicants.
L’autoconsommation se décline en deux formes : l’autoconsommation individuelle et l’autoconsommation collective.
D’une part, l’autoconsommation individuelle concerne un particulier ou une entreprise qui consomme l’électricité qu’elle produit directement sur son propre site, via un moyen de production (généralement des panneaux photovoltaïques) raccordé à son installation électrique. L’électricité ainsi produite et consommée sur place ne passe pas par le réseau public. Quant à la production excédentaire, elle est injectée dans le réseau.
D’autre part, l’autoconsommation collective permet à plusieurs producteurs d’électricité de partager leur production avec plusieurs consommateurs, organisés en personne morale et situés dans une zone géographique définie par un arrêté. Dans ce cas, l’électricité produite et consommée circule sur le réseau public.
L’autoconsommation collective et ses avantages
L’autoconsommation collective offre de nombreux avantages économiques, environnementaux et énergétiques pour les copropriétés :
- Réduction des factures d’énergie : Elle permet de réaliser des économies sur les coûts énergétiques.
- Contribution à la transition énergétique : Les copropriétés jouent un rôle actif dans la lutte contre le réchauffement climatique, en participant à la transition vers des énergies renouvelables.
- Valorisation du patrimoine immobilier : Ce type d’installation témoigne d’une gestion moderne et durable, ce qui peut attirer de potentiels acquéreurs et augmenter la valeur de l’immobilier.
- Aides financières : Les copropriétés peuvent bénéficier de subventions pour l’installation de panneaux solaires et la mise en place d’opérations d’autoconsommation collective. Ces aides contribuent à amortir l’investissement initial et incitent à passer à l’action.
L’autoconsommation collective et les réglementations
La loi encadre et reconnaît l’autoconsommation collective. Il est important de noter que toutes les filières de production d’énergie sont autorisées (solaire, éolien, hydraulique, etc.).
Concernant la réglementation, la distance maximale entre les participants les plus éloignés (qu’ils soient producteurs ou consommateurs) ne doit pas dépasser 2 km. Cependant, cette limite peut être portée à 20 km en cas de dérogation ministérielle. De plus, tous les participants doivent être raccordés au réseau d’un même gestionnaire de distribution, et la production totale ne doit pas excéder 3 MW.
Les législations précisent également que les producteurs et consommateurs doivent se regrouper sous une même entité juridique (comme une association, une coopérative ou une société) chargée de l’organisation du partage de l’électricité produite entre les membres. Cette entité, appelée « personne morale organisatrice », est responsable de la gestion de l’opération d’autoconsommation collective.
Selon le Code de l’énergie, une opération d’autoconsommation collective implique que l’électricité soit partagée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, tous unis au sein de cette entité. Le choix de la forme juridique dépend de la nature de l’opération et de ses objectifs.
Comprendre le fonctionnement de l’autoconsommation photovoltaïque
Le fonctionnement de l’autoconsommation collective photovoltaïque peut être résumé en deux étapes : la production de l’énergie solaire grâce à des panneaux photovoltaïques, puis la répartition de cette production entre les différents participants.
La production d’électricité solaire commence avec les panneaux photovoltaïques. Les cellules photovoltaïques captent la lumière du soleil et la transforment en courant continu. Un onduleur convertit ensuite ce courant en courant alternatif, compatible avec le réseau électrique.
Le partage de la production électrique entre les participants est basé sur une valorisation économique. Concrètement, l’électricité verte produite au niveau local est entièrement injectée sur le réseau public d’électricité, comme c’est le cas dans un régime de revente totale. Mais cette quantité injectée est comptabilisée en temps réel et échangée contre une même quantité d’électricité du réseau. Cette quantité échangée est ensuite partagée entre les participants sur la base d’un accord commun.
Le collectif de producteurs et de consommateurs ou le gestionnaire de la centrale solaire définit le pourcentage de la production à attribuer à chaque membre du collectif/à chaque consommateur selon sa consommation réelle (au vu de son historique de consommation). Vient ensuite la signature d’une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. Cette convention informe le gestionnaire du réseau de l’accord conclu par les intéressés concernant la répartition de la production locale. Le gestionnaire informe ensuite le fournisseur d’électricité.
Lorsqu’arrive la facture mensuelle, conforme à l’énergie consommée indiquée sur le compteur électrique, la part d’électricité photovoltaïque autoconsommée y est déduite. Et le fournisseur d’électricité du réseau ne facture que la différence.
Tout savoir sur l’autoconsommation collective | Enedis
Chapitre V : L’autoconsommation (Articles L315-1 à L315-8) – Légifrance
Autoconsommation collective : fonctionnement, avantages et coût | Technique Solaire
©Lalatiana Andréa RASAMOELINA : Journaliste – Copywriter
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