Les propriétaires et les locataires sont nombreux à mettre leur logement en location durant la période des vacances. Il s’agit d’une solution envisageable pour rentabiliser ses congés, mais aussi pour contribuer à la sécurité de sa maison en son absence. Cette procédure nécessite cependant des connaissances particulières dans la réalisation des différentes démarches administratives. Que fait-il savoir pour mener à bien son projet de location ?
À qui s’adresse la location saisonnière de logement ?
Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, la location saisonnière convient à tous types de logement. S’il n’est pas nécessaire pour le propriétaire d’effectuer une déclaration préalable à la Mairie, il est obligé dans certaines villes d’Île-de-France de faire une demande afin de bénéficier d’un numéro de déclaration. Il est également nécessaire de remplir quelques conditions pour être autorisé à louer sa résidence principale. La durée de location durant les vacances ne doit généralement pas dépasser 3 mois consécutifs. Cependant, il convient de se renseigner auprès de la Mairie, puisque cette durée peut varier selon les communes. Le propriétaire doit aussi s’assurer que la location saisonnière soit autorisée par le règlement de copropriété, si l’habitation à louer pendant les vacances se trouve au sein d’une copropriété. Il est possible pour les locataires de sous-louer leur domicile à condition d’obtenir l’accord écrit du bailleur selon la loi du 6 juillet 1989.
Les démarches à suivre par le propriétaire pour louer sa résidence
Il convient dans un premier temps de contacter son assureur. Le propriétaire doit en effet savoir si le logement est couvert en cas de sinistre occasionné durant la location. Il est également obligatoire de rédiger un contrat de bail de location. Ce document doit préciser le montant du loyer, le montant de la taxe de séjour, la durée de la location, ainsi que les modalités de paiement et d’annulation. L’adresse, ainsi que l’identité du propriétaire et du locataire doivent également être mentionnées dans ce contrat. Le propriétaire est également dans l’obligation de remettre un descriptif de la location comprenant les différentes caractéristiques de la maison comme sa superficie, le nombre de pièces, la localisation, ainsi que l’équipement. Il est fortement recommandé de réaliser un état des lieux d’entrée pour se protéger en cas de litige. Cette procédure permet au propriétaire de vérifier si aucune dégradation n’a été causée durant la période de location, au moment de la remise des clés. Le propriétaire est alors en droit de réclamer un dédommagement si des dégâts sont observés au moment de l’état des lieux de sortie.