Construction d’une véranda : ce que dit la loi

En plus d’offrir plus d’esthétisme à votre maison, une véranda peut également devenir une pièce de vie supplémentaire. Les travaux sont cependant très réglementés.

Véranda : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Tout dépend de l’aspect et de la superficie de votre maison une fois que la véranda est construite. La seule fois où vous n’aurez pas à déclarer vos travaux ou demander un permis, c’est lorsque votre véranda n’est pas attenante à votre maison et qu’elle ne dépasse pas 5 m² de superficie et 12 mètres de haut. Il faut également que votre véranda ne soit pas installée près d’un monument classé historique ou dans une zone classée et protégée.

Si sa superficie dépasse 5 m² et sans toutefois dépasser 20m², vous devez déclarer les travaux. Si la superficie de votre véranda dépasse 20m²,  sa construction doit être soumise à un permis de construire.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas à une véranda attenante, car une déclaration de travaux est obligatoire si celle-ci ne dépasse pas 20m². Dans le cas contraire, il vous faut déclarer les travaux et demander un permis de construire.

Dans tous les cas, vous devez vous référer au Plan local d’urbanisme (PLU) de votre Commune pour vous informer des règles de construction — distance avec le voisin, matériaux de construction —. Pour demander un permis de construire ou déclarer vos travaux, référez-vous à votre Mairie qui vous remettra le document CERFA n° 1370303 pour une déclaration de travaux, et le CERFA n° 1340603 pour le permis de construire. Au dépôt de votre demande, la Mairie vous remettra un reçu mentionnant la date de début des travaux.

Construction d’une véranda : architecte ou pas ?

La construction d’une véranda nécessite l’intervention d’un architecte lorsque l’emprise au sol totale de la maison dépasse 150 m² après les travaux. Le professionnel doit intervenir en amont de la construction durant la phase administrative.

Il est également conseillé de recourir aux services d’un architecte lorsque votre bien se situe dans une zone classée, protégée ou proche d’un monument historique. Pour ce dernier cas, le délai d’instruction du dossier peut s’allonger deux fois plus. Vous devez également obtenir l’aval de l’ABF ou Architectes des bâtiments de France avant de construire votre véranda de ce type.

L’existence d’une véranda dans son logement a une incidence sur vos impôts, car sa surface cadastrale a augmenté. L’assiette fiscale augmente systématiquement. Mais d’une manière générale, les vérandas de moins de 20 m² bénéficient d’une exonération. Vous devez déclarer votre nouvelle véranda dans un délai de 90 jours après sa construction.