L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Sont imposés les foyers fiscaux détenant un patrimoine immobilier non affecté à une activité professionnelle et dont la valeur est supérieure à 1 300 000 euros au début de l’année 2018.
Impôt sur la fortune immobilière : principe de base
Même si l’IFI a remplacé l’ISF, quelques principes restent similaires. Le contribuable est assujetti à l’IFI selon le montant net taxable de son patrimoine immobilier au 1er janvier 2018. Les catégories de biens imposables sont : les immeubles et logements bâtis loués ou à usage personnel et leurs dépendances, les bâtiments classés monuments historiques, les logements et immeubles en cours de construction au 1er janvier 2018, ainsi que les biens immobiliers non bâtis détenus directement.
Certains types de biens immobiliers ne sont pas concernés par l’IFI. Il s’agit des biens professionnels ou des parts ou titres d’immeubles professionnels effectivement utilisés à cet effet, les bois et forêts et les biens ruraux concernés par une location-bail à long terme.
Certains placements au titre de biens immobiliers doivent être déclarés au fisc dans le cadre de l’IFI. Il s’agit des parts détenues par le contribuable dans une société immobilière, des biens et droits immobiliers transférés en fiducie et des valeurs de rachat des placements en unités de compte sur des actifs immobiliers d’un contrat d’assurance-vie.
Paiement IFI : en déterminer le montant
Pour calculer le montant de l’IFI, les autorités fiscales se basent sur un barème progressif selon la valeur du bien immobilier. Le barème progressif affiche un taux variable en fonction de la valeur du patrimoine net taxable, de 0.5 % à 1.50 % (pour les biens d’une valeur supérieure à 10 millions d’euros).
Si sa valeur est comprise entre 1,3 et 2,7 millions d’euros, l’IFI doit être déclarée en même temps que l’impôt sur le revenu. Pour une valeur supérieure, le contribuable avait l’obligation de faire sa déclaration à partir du 15 juin 2018. La déclaration 2019 a commencé le 10 avril.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de déclaration ou de paiement de l’IFI. Pour un retard de déclaration de 30 jours après la réception d’une lettre de mise en demeure, une majoration de 10 % peut être appliquée sur le montant de l’impôt. Ce taux est porté à 40 % lorsque le fisc a observé des avoirs étrangers non déclarés. Les retards de paiement sont majorés de 0,20 % par mois de retard, et de 10 % lorsque le contribuable n’a pas payé l’IFI avant la date limite de paiement.