Gros plan sur les contrats de bail dématérialisés, ces contrats de location sur-mesure proposés par des plateformes juridiques en ligne en quelques minutes.
À propos des contrats de bail dématérialisé
Actuellement, de plus en plus de sites internet proposent aux propriétaires la fourniture de contrats de bail personnalisés gratuits ou moyennant rémunération, et ce, en quelques minutes seulement. Pour ce faire, ces plateformes juridiques du web mettent en place des formulaires à remplir en ligne qui sont à la fois dynamiques, intuitifs et adaptés à la demande spécifique de chaque propriétaire. Sauvegardés et modifiables à tout moment, les contrats de bail proposés par ces outils dématérialisés sont conformes à la loi ALUR 2017 et conviennent à tous types de location (location vide, location meublée, résidence principale, résidence secondaire…). De plus, ils sont tout aussi complets que les contrats de bail classiques et comportent tous les annexes nécessaires et requises (notice, caution, états des lieux…). Récupérables sous format PDF, il s’agit d’une alternative intéressante au recours aux professionnels de l’immobilier qui offre une approche simplifiée au maximum et dont le principal avantage est de faire gagner un temps considérable. En effet, certains sites peuvent éditer un contrat de bail de location d’une résidence principale en une dizaine de minutes seulement.
Que contient un contrat de bail dématérialisé ?
À l’instar des contrats de bail classiques, un contrat de bail dématérialisé doit obligatoirement contenir certaines informations. Doivent entre autres y être indiqués l’identité et l’adresse du bailleur, l’identité du ou des locataires, la date de prise d’effet, la durée du bail, la surface habitable, le nombre de pièces et la description du logement. Outre cela, le loyer, les différentes charges, le dépôt de garantie et les honoraires d’un éventuel intermédiaire professionnel (agent immobilier par exemple) devront aussi être stipulés dans le contrat de bail dématérialisé. Par ailleurs, certaines annexes obligatoires (notice d’information , état des lieux, diagnostics, inventaire des meubles…) figurent aussi dans ce type de contrat.
Cependant, certaines plateformes juridiques en ligne proposent d’insérer dans les contrats de bail qu’elles éditent une clause résolutoire et une clause de solidarité en cas de colocation. D’autres clauses optionnelles peuvent aussi y être rajoutées comme la clause de visite lors du congé, celle imposant les moyens de paiement, celle de caution solidaire en présence d’un garant, celle de mise à disposition des meubles ou encore une clause relative aux travaux en cours de bail.