Entre le Conseil Supérieur du Notariat ou CSN et la Fédération nationale de l’immobilier Fnaim, c’est la guerre. À l’origine du problème, le nouveau sceau de la Fnaim que le CSN considère comme présentant trop de ressemblances avec le sien et donc susceptible d’induire le public en erreur. Le lundi 25 mai dernier, le CSN a ainsi annoncé publiquement avoir initié une action en justice à l’encontre de la Fnaim.
La déesse Vesta : à l’origine du conflit
La Fnaim annonce à la fin de l’année 2019 l’utilisation d’un nouveau symbole pour les trois professions immobilières qui sont l’agent immobilier, le syndic et l’administrateur de biens. Le symbole en question est Vesta, la déesse grecque du foyer généralement représentée avec une torche et une lampe dans les mains. Et si le problème se pose, c’est parce que le CSN affiche également la silhouette de cette déesse sur son sceau.
Pour le CSN, l’utilisation de cette image ne peut qu’induire en erreur les droits des professionnels qui y ont recouru depuis lors, c’est-à-dire les notaires. Le CSN s’est tournée vers l’institut Harris Interactive pour mener une étude afin de prouver le bien fondé de ses dires au début du mois de mars 2020. Et selon le Conseil Supérieur du Notariat, les résultats parlent d’eux-mêmes. Un peu plus de la moitié des personnes interrogées associeraient en effet, ce panonceau utilisée par le réseau d’immobilier à celui qui permet de reconnaitre la profession de notaire.
En assignant la Fnaim en référé devant le Tribunal de Paris, le CSN entend non seulement faire respecter les droits des notaires, mais faire également conserver les symboles, notamment la déesse Vesta, de leur reconnaissance par le public, et ce, sans aucune confusion ou tromperie, comme l’indique le Président du CSN, Jean-François Humbert.
Du côté de la Fnaim : aucun commentaire
Après la publication du communiqué du CSN, la Fnaim ne compte nullement commenter l’affaire. Dans un communiqué, elle affirme toutefois « avoir répondu à la réclamation qui lui a été adressée le 20 janvier 2020 » et avoir entamé des échanges avec la Chambre nationale des huissiers de Justice. Elle déplore par ailleurs le refus du CSN à tout dialogue, ce qui a eu pour effet de rompre complètement le dialogue entre les deux parties concernées.
Prévue le 19 mai dernier, l’audience est finalement renvoyée à une date ultérieure à la demande de l’accusé. La fédération fera valoir ses arguments durant cette audience.