Les propriétaires qui décident d\’améliorer l\’isolation thermique de leur logement bénéficient, selon certaines conditions, d\’avantages fiscaux sur l\’achat des matériaux isolants et des accessoires de pose. Pour avoir droit à ces abattements, il faut notamment que les travaux soient réalisés par un professionnel.
Principe
Depuis le 1er janvier 2011, les travaux d\’isolation thermique concernant les parois opaques d\’une habitation bénéficient d\’un abattement fiscal de 22 %. Ce taux s\’applique au coût total des travaux réalisés dans le cadre des travaux réalisés, en sachant que ce montant total prend en compte l\’achat de matériaux d\’isolation ainsi que les charges liées à la main d\’œuvre.
Selon l\’article 4B du Code général des Impôts, tout contribuable peut prétendre au crédit d\’impôt pour ses dépenses de travaux liés à l\’amélioration de la qualité environnementale de son logement principal. Cet avantage fiscal concerne d\’ailleurs aussi bien le propriétaire et le locataire que le bailleur, en vertu des conditions indiquées dans l\’article 200 quater du Code général des Impôts.
Parois opaques ou vitrées
En ce qui concerne les parois opaques, il faut savoir qu\’un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les plafonds de dépenses à 100 € TTC/m² de parois isolées par l\’intérieur, et à 150 € TTC/m² de parois isolées par l\’extérieur.
Sont considérés comme parois opaques :
- Les murs en façade ou en pignon,
- Les plafonds de combles,
- Les toitures de terrasses et les rampants de toiture,
- Les planchers bas sur sous-sol des caves, buanderies, ou garages,
- Les planchers bas sur vide sanitaire ou sur les passages ouverts dans les immeubles.
À noter que la construction d\’une deuxième paroi laissant un vide d\’air entre les deux parois ne permet pas de bénéficier du crédit d\’impôt, étant donné que seule l\’isolation de murs qui existent déjà donne droit à un abattement fiscal.
Par ailleurs, les dépenses d\’isolation thermiques faisant intervenir des parois vitrées, notamment pour les portes, les fenêtres, les volets, ou les portes-fenêtres, sont éligibles à un crédit d\’impôt dont le taux représente 13 % du montant total des travaux, sans tenir compte des charges de la main-d\’œuvre.
Calorifugeage
Pour ce qui est des travaux de calorifugeage d\’isolation des conduites d\’eau chaude et de chauffage afin de réduire les pertes de chaleur, le dispositif fiscal accorde un taux de crédit d\’impôt de 22 % du coût total des travaux d\’isolation, hors prix de la main-d\’œuvre.
Soulignons que les travaux d\’isolation thermique qui ont été payés en 2011 doivent faire l\’objet d\’une notification lors de la déclaration de revenus pour 2011. Ce qui implique la déclaration de ces dépenses l\’année d\’après.