Gros plan sur le dispositif « Louer abordable » d’Emmanuelle Cosse, une mesure incitative d’investissement locatif qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un avantage fiscal pouvant atteindre 85 % sous réserve de conditions de loyers et de ressources des locataires.
Une offre sociale, solidaire et sécurisé « gagnant-gagnant »
Présenté le 2 février dernier par l’actuelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, le dispositif « Louer abordable » qui est aussi appelé « Cosse ancien » fait suite au dispositif « Borloo ancien ». Reprenant les mêmes principes que ce dernier, le nouveau dispositif « Louer abordable » vise le développement de l’offre sociale et solidaire par la mobilisation du parc immobilier privé, notamment des logements vacants dans les zones tendues. Pour ce faire, une défiscalisation est octroyée aux propriétaires bailleurs qui consentent à mettre en location leur bien immobilier, et ce, sous réserve de condition de montant des loyers et de ressources des locataires.
Un avantage fiscal proportionné et ciblé de 15 % à 85 %
Dans les faits, le dispositif « Louer abordable » ouvre droit à une déduction fiscale de 15 % à 85 % sur les revenus locatifs, c’est-à-dire sur les revenus fonciers. Le montant réel de la déduction sera proportionnel à l’effort consenti par le propriétaire bailleur, mais aussi au niveau de tension de la zone où se trouve le bien immobilier. En effet, plus le loyer est abordable et plus la zone est tendue, plus la défiscalisation est importante. Pour une location classique, elle variera de 15 % à 70 %. Lorsque la gestion du bien à louer est confiée à une association agréée pour une location sociale ou pour une intermédiation locative, l’incitation fiscale s’élèvera à 85 %.
Une aide conventionnée avec l’Anah
Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif « Louer abordable », la signature d’une convention avec l’Anah (agence nationale de l’habitat) est indispensable. Cette convention qui est souscriptible depuis le 1er février jusqu’au 31 décembre 2019, engage le propriétaire bailleur à mettre son bien immobilier en location suivant un plafond de loyer et de ressources des locataires. La durée de location minimum sera de 6 ans si la convention n’implique pas des travaux subventionnés et dans le cas contraire, elle sera de 9 ans.
Ce nouveau dispositif est accessible aux logements neufs comme aux logements anciens, dès lors qu’ils sont loués vides au titre de résidence principale pour les locataires.