La maison familiale regorge de souvenirs et tient une place particulière dans le cœur des propriétaires. Mais en cas de succession, la gestion du bien revient le plus souvent aux héritiers qui deviennent propriétaires co-indivisaires. Les situations de conflit peuvent alors arriver. Il est indispensable de mettre en place certaines règles.
La prise de décision entre les héritiers
Lorsque les enfants héritent d’un bien immobilier de leurs parents, le régime de gestion le plus courant reste l’indivision. Toutefois, la part dont bénéficient les héritiers est définie selon le partage effectué durant la succession. Dans certains cas, les bénéficiaires ne disposent pas toujours d’une quote-part égale. Par ailleurs, les décisions importantes ne peuvent être prises qu’avec le consentement des autres indivisaires, ce qui peut constituer une contrainte en cas de mésentente. Dans le cas où l’un des indivisaires refuse de s’acquitter de ses charges inhérentes à la gestion de la maison, une action en justice peut être menée.
Parmi les solutions envisagées pour gérer le patrimoine familial, il est possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’indivision. Cette alternative va permettre à chaque co-héritier de payer ses charges proportionnellement à ses droits de propriété. Les co-indivisaires devront également respecter les règles concernant la prise de décision. Pour les actes de gestion courante, la décision exige la majorité des deux tiers des droits indivis. Les actes conservatoires tels que les travaux de toiture peuvent être pris sans avoir à consulter les autres héritiers. En revanche, les décisions concernant les actes dits « graves », comme la vente de la maison ou la conclusion de baux commerciaux doivent être prises à l’unanimité.
La convention d’indivision pour mieux s’organiser
Les héritiers peuvent se rendre auprès d’un notaire pour établir une convention d’indivision afin de mieux gérer leur patrimoine. Ce document détermine les règles de fonctionnement de la maison de famille afin d’éviter les tensions entre héritiers dans le cadre d’une succession. La convention d’indivision doit préciser le statut et les droits des indivisaires. Elle met également en avant la répartition des charges entre les héritiers, la gestion des dépenses courantes, la période d’occupation du bien, les modalités de location, ainsi que la désignation d’un ou plusieurs gérants. La durée maximale de la convention est fixée à 5 ans, renouvelable tacitement. Opter pour le statut de Société Civile Immobilière (SCI) peut être également envisageable pour assurer la bonne gestion de la maison de famille.