La vente à terme permet aux futurs propriétaires d’acquérir un logement sans avoir à débourser une grosse somme d’argent en une fois. Ainsi cette méthode d’acquisition peut permettre à l’acheteur de ne pas faire appel au crédit immobilier. Bien que pratique, il est indispensable de comprendre le fonctionnement et les spécificités de cette opération pour assurer le bon déroulement de la transaction immobilière.
En quoi consiste la vente à terme ?
L’article 1601-2 du Code Civil désigne la vente à terme comme une transaction qui engage le vendeur à céder son bien immobilier à un acheteur sans qu’il ait à verser la totalité du montant du bien immobilier lors de la signature de l’acte de vente. L’acquéreur est tenu de payer comptant une partie du prix de vente au moment de la signature, puis d’effectuer le versement de mensualités sur une durée allant de 10 à 20 ans. Souvent comparée à la vente en viager, la vente à terme possède toutefois quelques différences, dont la mensualité qui n’est pas imposable par l’État. La date de fin de paiement des mensualités est définie à l’avance dans le contrat de vente, à la différence de la vente en viager qui repose sur un aléa. Par ailleurs, le montant des mensualités doit être déterminé selon l’indice du coût de la construction.
Vente à terme libre ou occupée : que choisir ?
La vente à terme se distingue en deux types d’opération : la vente à terme libre et occupée. La première option permet à l’acquéreur de prendre possession de son logement dès la signature de l’acte authentique de vente. Aucune mensualité n’est exigée puisque le paiement se fait à terme. Le vendeur perd quant à lui ses droits sur le bien immobilier. En contrepartie, il ne paie plus aucune charge, ni impôt en lien avec le logement.
Quant à la vente occupée, cette opération octroie au vendeur un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH). Cette solution lui permet d’occuper le bien pour une durée préalablement définie dans le contrat de vente. Dans le cadre d’une vente occupée, l’acheteur doit s’acquitter de la taxe foncière et des dépenses liées aux travaux importants. La taxe d’habitation et les charges courantes comme l’eau, le gaz et l’électricité sont quant à elles prises en charge par le vendeur.
Les avantages de la vente à terme
Pour l’acheteur, la facilité d’accès à la propriété représente un avantage non négligeable. Bien souvent, le prix d’un bien occupé vendu à terme se révèle moins onéreux par rapport à un bien similaire vendu libre, permettant aux acquéreurs de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Le vendeur a quant à lui l’avantage de percevoir des mensualités sur une durée fixe et peut conserver les versements et récupérer son bien en cas de non-respect des clauses du contrat par l’acheteur.