Le notaire est un officier public. Il travaille en cabinet libéral, mais est un représentant de l\’État, chargé de conseiller et de rédiger les actes légaux. Il est donc amené à accompagner ses clients tout au long de leur démarche d\’acquisition ou de vente d’un bien immobilier.
Notaire, pour rédiger un acte authentique
Représentant de l\’État, le notaire vérifie l\’authenticité et la légalité des documents, puis les garantit par son sceau et sa signature. Cela signifie que le titre de propriété sur le bien sera garanti par l\’État, et opposable aux tiers. Ce que recherche principalement le notaire, ce sont les preuves, notamment que le vendeur peut prouver qu’il est bien le propriétaire légal d’un bien, libre de toute contrainte et de toute hypothèque. Comme il connaît bien le marché, puisqu’il détient le monopole juridique de la légalisation des transactions, le notaire est à même d’évaluer le prix réel d\’un bien, dans l’intérêt des deux parties en présence. Certains notaires jouent également le rôle d’agents immobiliers, selon des critères encadrés par la loi.
Notaire, sécuriser des actes
Dans le droit immobilier, le rôle du notaire commence en amont de la vente/achat, puisqu’il vérifie les promesses de vente, et les certifie conformes à la loi. C’est lui qui conservera (sur un compte séquestre) les 10 % du coût d’achat, versés par l’acheteur lors de la première signature d’engagement, qu’on appelle promesse de vente. Cette promesse est annulable, sans pénalités, si l’acheteur ne peut obtenir de prêt de sa banque. De même, le notaire intervient pour les actes de prêt, pour s’assurer que l’organisme prêteur est habilité par les règles de sa profession. Il prend aussi la responsabilité de faire toutes les démarches administratives attachées à la vente d’un bien immobilier. Il vérifie l’origine du bien, ses propriétaires successifs, ses éventuelles servitudes (droit de passage), les cas de préemption (si le bien est destiné à être détruit par décision d’utilité publique, pour construire une route par exemple). Il vérifie donc le plan d’urbanisme, ainsi que le Bureau des hypothèques, appelé aujourd’hui le Service de Publicité foncière.
Un intervenant incontournable
Un bien hypothéqué par exemple n’appartient pas au propriétaire légal, car il peut être saisi par des créanciers prioritaires, comme le service des impôts, les banques, des entreprises et particuliers, auprès desquels le vendeur serait endetté, et même des héritiers réservataires, en cas de décès de son ou sa conjoint (e). Le notaire procède alors à une levée d’hypothèque, certifiant que le bien à vendre ne sert pas de garantie à un emprunt ou à des dettes, et que la vente peut se faire sans entrave. Pour cela, il entre en relation avec les Services de la Publicité Foncière, qu’on appelait jadis Conservateur des Hypothèques. Le rôle du notaire est donc procédurier, minutieux et scrupuleux, car il engage sa responsabilité, et garantit que la vente ou l’achat d’un bien immobilier se fera dans la transparence, réduisant ainsi les litiges à des cas très particuliers.