La location est dite vide lorsque le logement est dépourvu de meubles et de l’équipement indispensables en cuisine. La location vide entre particuliers est soumise à des règles précises garantissant une relation saine entre le locataire et le propriétaire.
Loyer, charges, dépôt de garantie : comment sont-ils fixés ?
Si le bien est loué pour la première fois, le propriétaire établit le loyer comme il l’entend. Il doit considérer entre autres critères : la qualité des finitions et le niveau de performance énergétique du bien, les services et l’équipement. A la date d’anniversaire du bail, le montant du loyer peut être ajusté selon l’Indice de référence des loyers.
Le locataire doit en plus du loyer, verser des charges locataires au propriétaire du bien. Prenant la forme de révisions, ces charges couvrent entre autres les taxes – de redevance, d’assainissement, de balayage – et les frais d’entretien. Le paiement est mensuel. Une régularisation peut toutefois être mise en œuvre à chaque fin d’année.
Dans le cadre d’une location vide entre particuliers, le dépôt de garantie équivaut à 1 mois de loyer, hors charges. Il doit être versé au propriétaire dès la signature du bail. Si au départ du locataire, aucune dégradation n’est constatée, le propriétaire doit lui restituer le dépôt dans un délai de 1 mois après la réalisation de l’état des lieux de sortie. Dans le cas contraire, le montant de réparation et de remise en état est retenu sur le dépôt de garantie.
Durée du bail et conditions de résiliation : parlons-en !
La durée d’un bail de location vide est de 3 ans au moins. A son expiration, le bail est reconduit tacitement pour 3 nouvelles années. A condition de disposer de raisons professionnelles ou familiales valables comme un départ en retraite, le propriétaire peut mettre en place un bail de location inférieur à 3 ans, mais supérieur à 1 an.
Le locataire est en droit de donner congé avant la fin du bail. Il doit respecter un préavis de 3 mois à partir du moment où il fait part de son souhait de départ au bailleur via une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le logement est localisé dans une zone tendue ou si le locataire a perdu son emploi, le préavis est de 1 mois.
A la fin du bail, le propriétaire peut donner congé au locataire à condition de lui en informer au moins 6 mois avant la date d’anniversaire du contrat. Pour avoir le droit de donner congé au locataire, le bailleur doit par ailleurs avoir un motif sérieux et légitime ou vendre son bien. La mise en congé est également autorisée si le propriétaire lui-même ou l’un de ses proches envisage de reprendre le logement.