La colocation est un système de cohabitation entre des personnes qui ne sont ni mariées ni unies par un PACS. Le contrat de bail peut être établi de différentes manières. Quels sont alors des avantages d’un contrat de bail unique pour tous les locataires et d’un contrat de bail pour chacun des occupants ?
Le contrat de bail unique
Dans ce type de contrat de bail, les signatures du propriétaire et de l’ensemble des locataires sont apposées. Chaque occupant a les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Dans ce contexte, il est aussi nécessaire pour les colocataires de souscrire une assurance habitation multirisque qui peut se faire soit à leurs noms à tous, soit individuellement.
En France, les colocataires peuvent aussi bénéficier d’une aide au logement en effectuant une demande individuelle à la Caisse d’allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.
Si un des locataires ne souhaite plus continuer la cohabitation, il devra adresser une lettre recommandée ou à remettre en main propre avec une demande d’avis de réception au propriétaire. Cependant, son départ ne constituera pas une fin du contrat unique.
Dans le cas où tous les locataires désirent mettre fin au bail, au même moment, ils peuvent adresser une lettre de congé comportant le nom et la signature de chaque locataire. Ils peuvent également présenter un congé individuel par lettre recommandée ou remise en main propre tout en respectant les délais de préavis.
Le contrat de bail individuel
Les colocataires peuvent choisir de signer chacun un bail individuel, impliquant ainsi de coucher sur le papier toutes les règles de vie qu’ils doivent suivre en communauté. Le contrat de bail énonce donc quels sont les pièces et meubles attribués à chacun, et les règles à respecter pour l’usage des pièces communes comme les salles d’eau et la cuisine ainsi que l’emploi des appareils électroménagers. Le contenu du contrat de bail diffère donc pour chaque personne. Chaque locataire doit alors disposer d’une pièce privative d’une superficie de 9m² minimum.
Les autres clauses
Dans la majorité des cas, un bail de colocation comporte une clause de solidarité constituant un moyen de prévention du risque de non-paiement. Cette clause permet donc au propriétaire d’exiger des colocataires le règlement de l’intégralité du loyer et des charges dans les délais impartis. Cette clause est en quelque sorte la garantie de la solidarité des colocataires.
Une clause de relocation peut aussi être incluse dans le contrat de bail. Celle-ci autorise le remplacement d’un colocataire par un nouveau. Les conditions d’acceptation d’un nouveau colocataire par le bailleur sont obligatoirement précisées dans le contrat.