Souvent prises à la légère ou ignorées, les règlementations qui régissent la construction d\’un abri de jardin sont bel et bien en vigueur. Quels en sont les principes fondamentaux ?
L\’autorisation administrative est-elle obligatoire ?
La demande d\’autorisation administrative est obligatoire dès lors que le projet s\’inscrit dans le cadre d\’une nouvelle construction indépendante envisagée sur une zone constructible. La nature de la demande diffère cependant en fonction de la hauteur et de la surface de l\’abri à concevoir. La construction d\’un abri de jardin, dont la surface de plancher et l\’emprise au sol sont égales ou inférieures à 20m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres, nécessite une déclaration préalable. Cet acte donne le moyen aux responsables administratifs de vérifier si la nature et les étapes de la construction respectent bien les règles d\’urbanisme. Pour les abris de jardin, dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, un permis de construire est nécessaire.
De la notion d\’extension
La nécessité d\’effectuer une demande d\’autorisation administrative pour la construction d\’un abri calé à une structure existante dépend de sa taille. Aucune demande n\’est exigée pour l\’ajout de petits bâtis, dont l\’emprise au sol est inférieure ou égale à 20m². Il est toutefois primordial de calculer la valeur totale du bâtiment (maison + abri) après travaux. En effet, si cette valeur totale dépasse le seuil des 170 m² autorisés, le recours aux services d\’un architecte est obligatoire, et ce, même pour les extensions n\’ayant pas fait l\’objet d\’une demande d\’autorisation.
Quels dossiers fournir pour déclarer ses travaux ?
Avant de monter un dossier de déclaration de construction d\’un abri de jardin, il est impératif de se renseigner auprès du service d\’urbanisme de sa ville et/ou de sa région. Chaque commune est en effet soumise à ses propres règlementations, en fonction de sa situation géographique et des textes en vigueur. Toujours est-il que pour un particulier lambda, réunir toutes les pièces nécessaires peut s\’avérer très compliqué. La piètre qualité des dossiers est souvent à l\’origine de nombreux refus émanant du service administratif. Certains documents techniques sont en effet obligatoires sur tout le territoire. Il s\’agit entre autres du plan de repérage, du plan en coupe du projet avec dénivelé et limites du terrain, de photos spécifiques, de l\’attestation de l\’emplacement du terrain sur un site classé ou non, etc. L\’aide d\’un professionnel est ainsi conseillée.