Pour tous travaux de construction ou de réparation, il y a des règlements à respecter. Il est par exemple nécessaire de souscrire une garantie décennale, une assurance pour la sécurité des ouvriers ainsi que d’autres normes et règles.
Pourquoi avoir créé des normes de construction ?
Depuis l’Antiquité, la construction a déjà été soumise à des règlements, ce qui est le cas de la Mésopotamie où la première règle appliquée était le Code d\’Hammurabi. Elle portait sur les conditions et exigences à respecter pour tous travaux de construction. Plus tard, face aux nombreux accidents qui ont eu lieu sur les chantiers, les règles se sont développées et renforcées dans les pays européens. L’Union européenne a par exemple établi une loi concernant les règles de sécurité et de santé dans les chantiers lors du conseil des communautés en juin 1992.
Avec le temps, ces réglementations ont évolué pour changer au fur et à mesure surtout en ce qui concerne la protection de l’environnement. Elles visent notamment à réduire les impacts sur l’environnement, mais aussi sur l’entourage. Il s’agit plus particulièrement des bruits et des poussières causés par les travaux. C’est ce qui a par exemple donné naissance aux normes HQE (Haute qualité environnementale) qui ont commencé à occuper une place importante dans ce domaine et qui visent surtout la qualité des travaux.
Dans le cadre de la protection de l’environnement, le protocole de Kyoto a été mis en application et a aussi apporté d’importantes modifications aux règlementations. Cela concerne surtout les matériaux employés, les méthodes utilisées et même la façon d’occuper la maison.
Qu’est-ce que la Haute performance énergétique ?
La haute performance énergétique ou HPE est une certification qui témoigne de la qualité des habitations pour prouver qu’elle respecte les normes. Elle mentionne la capacité de conservation énergétique du logement ainsi que sa performance sur le plan environnemental et énergétique. Pour s’assurer que l’habitation suive bien les normes, des contrôles sont effectués aussi bien pendant les entretiens qu’au cours de la construction.
Un HPE comprend cinq degrés qui permettent aux propriétaires de maison de bénéficier d’une réduction d’impôts, de bonus et de primes selon le cas. Il faut noter qu’il s’agit d’un label public et non d’une marque déposée par les organismes privés. Elle peut alors être délivrée par un organisme privé à condition qu’il ait passé un accord avec l’État. Quoi qu’il en soit, ce label est uniquement attribué aux logements présentant une longue longévité et une bonne sécurité. Les installations sont aussi prises en compte, plus particulièrement celles de la climatisation, de la lumière et de la production d’eau chaude.
Pour que le projet de construction suive les normes, l’analyse de la performance énergétique d’une maison doit être effectuée par un diagnostiqueur professionnel. Depuis le mois de novembre 2006, ce diagnostic est devenu obligatoire pour tous ceux qui souhaitent mettre en vente ou en location leur bien. Cela permettra de faciliter la classification des maisons à vendre ou à acheter puisqu’il est classé de A à Z à l’aide d’une étiquette.