Solibail ou bail solidaire est un dispositif destiné à venir en aide aux ménages qui éprouvent des difficultés à trouver un logement à louer. Ce dispositif présente de nombreux avantages pour les propriétaires. Découvrez l’essentiel à savoir pour pouvoir louer votre bien immobilier dans le cadre d’un solibail.
Comment fonctionne le Solibail ?
Le Solibail peut entrer en jeu lorsqu’un propriétaire bailleur désire mettre un logement en location à la disposition d’une association reconnue et agrée par l’État. Cette association conventionnée par la préfecture loue le logement pour une durée minimum de 3 ans. L’association étant locataire, le paiement des loyers, l’entretien et la remise en état sont donc à sa charge. Elle sous-loue ensuite ce logement aux ménages en situation difficile ou à faibles revenus.
Ces associations œuvrent généralement dans le secteur du logement et de l’habitat. Elles sont reconnues par l’État pour leurs activités dans le cadre de l’intermédiation locative. Elles disposent par ailleurs d’une carte professionnelle de gestionnaire de biens au même titre qu’une agence immobilière.
Quels sont les logements concernés ?
Pour pouvoir entrer dans le dispositif Solibail, le logement peut être un studio ou une maison disposant jusqu’à 5 pièces. Il ne doit cependant pas être meublé. L’habitation doit aussi répondre aux caractéristiques d’un logement décent, c’est-à-dire correspondre à différentes normes. Ces normes concernent : la sécurité physique, le bien-être des locataires, le volume et la surface du logement et la capacité de l’habitation à ne pas être frappé par un péril ou l’insalubrité.
Il est à noter que ce dispositif n’est pas appliqué dans toutes les régions de France. Il s’applique dans les régions suivantes : Basse-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et le Pays de la Loire.
Pour les zones tendues, le montant du loyer correspond au loyer intermédiaire établi localement par l’Agence nationale de l’habitat ou ANAH.
Les intérêts d’un Solibail
L’un des avantages du dispositif c’est que le paiement du loyer mensuel est garanti. Garanti par l’État, le dispositif permet au propriétaire bailleur de recevoir un loyer même lorsque le logement est inoccupé lorsqu’il est loué par une association.
De plus, Solibail garantit au propriétaire de reprendre son logement dans les conditions mentionnées par le bail. Au terme du contrat, le propriétaire est assuré de reprendre son bien en état et vide. L’association locataire responsable du contrat Solibail assure donc la remise en état gratuite du logement avant de le rendre à son propriétaire. L’association est chargée d’effectuer tous les travaux d’entretien incombant au locataire pendant la durée du contrat. L’association est également en charge de surveiller le logement et les occupants. En outre, suivant les communes, le propriétaire bénéficie d’un abattement sur ses revenus locatifs, compris entre 30 et 70 %.