Aussi appelé « loi Pinel », le dispositif Pinel a été lancé en septembre 2014 par Sylvia Pinel et passé en vigueur au début de l’année 2015. Cette loi offre plusieurs avantages, notamment aux Français qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Quels sont les atouts de ce dispositif d’investissement locatif ?
Dispositif Pinel : quels sont les principes ?
Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière dont le principal objectif est d’encourager l’investissement dans l’immobilier locatif dans les communes où la demande est supérieure à l’offre de logement. La loi Pinel répond aussi aux enjeux de développement d’offres de logements pour les foyers modestes via des loyers plus abordables. Ce dispositif remplace la loi Duflot et permet donc d’acquérir un logement neuf dans le but de le louer pendant une durée déterminée, et cela en échange d’une exonération d’impôt plus ou moins importante.
Les avantages de la loi Pinel
Le dispositif Pinel présente divers atouts, dont la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal conséquent. En clair, un propriétaire-bailleur peut profiter d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de la location, allant jusqu’à 63 000 euros (21 % du prix d’achat du logement) pour une location de 12 ans.
Au-delà de la défiscalisation, ce dispositif vous permet de devenir propriétaire d’un logement locatif, même sans apport. Grâce à l’avantage fiscal et les loyers perçus, vous bénéficiez d’un remboursement pour l’achat de votre bien. Le dispositif Pinel se présente également comme une solution envisageable pour vous constituer un patrimoine solide et préparer votre retraite avec les loyers versés et la plus-value de revente. De plus, il vous sera possible de louer votre bien à vos ascendants ou descendants.
Les conditions d’éligibilité du dispositif
Le dispositif Pinel concerne principalement les logements neufs ou en l’état de futur achèvement (VEFA) pour une location à nu. Les logements anciens sont quant à eux éligibles à condition de faire l’objet de travaux de rénovation. Vous devez également prendre en compte la croissance démographique et investir en zone dite « tendue ». En effet, seules les zones A, A Bis et B1 sont concernées par la loi Pinel. Le dispositif prévoit d’ailleurs de limiter les investissements aux logements situés dans les bâtiments d’habitation collectifs à partir du 1er janvier 2021.
Concernant la location, le logement n’est accessible qu’aux locataires dont les revenus annuels ne dépassent pas le plafond de ressources fixé par le gouvernement. Par ailleurs, le montant du loyer doit obligatoirement être inférieur ou égal aux plafonds réglementaires.