Concrètement, oui, il est possible de racheter le logement de ses parents. Néanmoins, pour que l’achat immobilier s’effectue dans de bonnes conditions, il faudra pour les deux parties concernées, respecter quelques règles importantes.
Les conditions à respecter pour un achat en bonne et due forme
Un enfant est parfaitement en droit de racheter la maison de ses parents s’il paie le bien au juste prix. Le montant convenu dans le cadre de la vente doit donc correspondre à la valeur réelle de la maison. Les parents peuvent d’ailleurs faire expertiser le bien, avant de le vendre, pour en déterminer justement sa valeur et l’aligner au prix du marché.
En vendant la maison au juste prix, les parents évitent les éventuels conflits fraternels entre l’enfant qui a racheté le bien et ses frères et sœurs pouvant estimer que le prix de vente a expressément été baissé pour l’acquéreur. Un prix inférieur à celui du marché peut également susciter la suspicion de l’administration fiscale, qui pourrait dans ce cas, annuler la vente sous motif de donation déguisée.
Pour que le rachat puisse être validé, gardez précieusement les justificatifs indiquant le versement de l’argent aux vendeurs qui sont dans ce cas-ci, les parents.
Le cas du partage notarié à la suite du décès des parents
Lorsque les parents décèdent, les enfants héritent de la maison familiale. Ils deviennent chacun propriétaires en indivision du bien. Du point de vue juridique, l’indivision implique que toutes les décisions concernant le bien soient prises à l’unanimité. Le Code civil stipule toutefois que « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision ». C’est pourquoi, s’il le souhaite, un enfant peut sortir du cadre de l’indivision et devenir seul propriétaire du bien en rachetant les parts de ses frères et de ses sœurs.
Mais pour que le rachat puisse avoir lieu, chaque enfant doit accepter de revendre sa part. Il faudra par ailleurs que chaque héritier appel à un agent immobilier ou à un notaire pour évaluer la valeur de chaque part et estimer donc le prix de vente de la maison familiale. Par contre, si l’un des héritiers se sert de la maison comme résidence familiale, il gagne le droit de priorité pour racheter le bien, s’il le souhaite.