Une nouvelle prime « Coup de pouce » créée en avril devrait mettre fin définitivement aux chaufferies au fioul dans les copropriétés. Quelles sont les conditions d’accès à ce dispositif de soutien à la rénovation énergétique des immeubles collectifs ?
Une aide dédiée à la rénovation énergétique des logements collectifs
La politique d’accompagnement de la rénovation énergétique du parc immobilier de l’État français se traduit par des dizaines de dispositifs d’aide et d’incitation aux travaux d’économie d’énergie dans le logement. La prime « Coup de pouce » chaufferie fioul, instaurée en avril, s’inscrit dans cette logique. Elle s’adresse exclusivement aux copropriétaires souhaitant effectuer des rénovations globales dans leur bâtiment. Cette aide s’appuie sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et cible spécifiquement l’élimination du chauffage au charbon ou au fioul dans les immeubles collectifs. Cela signifie que seuls les travaux de rénovations globales incluant un remplacement d’une chaufferie au fioul ou au charbon y sont éligibles.
À l’issue de la rénovation, la copropriété doit être raccordée à un réseau de chauffage alimenté par de l’énergie renouvelable ou par une chaufferie utilisant un combustible autre que le fioul et le charbon. Le montant de la prime est déterminé en fonction de l’économie d’énergie générée par la rénovation. Pour les travaux entraînant une baisse de 55 % de la consommation en énergie primaire, la prime « Coup de pouce » donne droit à 500 euros par MWh d’énergie économisé. Le barème descend à 400 euros par MWh d’économie, si la rénovation inclut un raccordement à un réseau de chaleur ou à un système de chauffage alimenté par de l’énergie récupérée ou renouvelable.
Les critères d’éligibilité à la prime « Coup de pouce » chauffage fioul
La prime Coup de pouce chauffage fioul est accessible uniquement aux travaux de rénovation globale engagés avant le 31 décembre 2021 et terminés le 31 décembre 2024 au plus tard. La date de signature des devis auprès du prestataire constitue la date de référence. Dans la mesure où le processus de décision en assemblée générale prend facilement entre deux à trois ans, les copropriétés désireuses d’obtenir cette prime doivent entamer les discussions dès maintenant.
Les autres conditions appliquées aux aides affiliées aux CEE se retrouvent dans ce dispositif. L’entreprise de rénovation doit être ainsi certifiée RGE. Cette aide réservée aux copropriétés n’est pas cumulable avec une autre prime « Coup de pouce » collective. Par contre, elle s’associe sans problème avec les autres aides publiques, comme le dispositif MaPrimeRenov de l’Agence nationale de l’Habitat.