Ce mardi 7 Février, le gouvernement a annoncé que le décret, pourtant très attendu, permettant à certaines communes de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera reporté. C’est une décision qui devrait rassurer les propriétaires concernés par cette taxe. En quoi consiste ce report de majoration ?
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, une mesure indispensable selon certaines communes
Alors que la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus depuis le 1er janvier 2023, elle est toujours appliquée aux résidences secondaires. À l’origine, le décret permettant à davantage de communes d’augmenter cette taxe avait pour but de lutter contre la crise du logement. Cette majoration a été soutenue par l’Association nationale des élus du littoral dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Le vote pour une majoration allant jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires devait être étendu aux communes classées en zone tendue. Cette autorisation était jusqu’alors limitée aux communes d’urbanisation ayant plus de 50 000 habitants. Pour être éligibles, ces zones devaient présenter une offre et une demande de logements déséquilibrée, affectant l’accès aux logements. Cependant, le gouvernement a annoncé le report de la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui n’étaient jusqu’à présent pas éligibles, suscitant la colère de l’Association nationale des élus du littoral. Dans son communiqué, l’Anel précise que cette majoration est le seul levier de fiscalité local restant aux communes pour créer plus de logements permanents.
Le report du décret jusqu’à la fin du printemps
Selon le ministre délégué aux comptes publics, ce décret devrait sortir à la fin du printemps. L’objectif est d’offrir aux communes les meilleures conditions pour délibérer sur la question de cette majoration d’ici le mois d’octobre. Ce retard s’explique surtout par la complexité du zonage qui pourrait favoriser certaines communes.
Qui est concerné par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend avant tout de votre situation. Cette taxe ne concerne que les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire, soit un bien meublé qui n’est pas utilisé à titre de résidence principale. Les locataires à l’année d’une résidence secondaire doivent également s’acquitter de cette taxe.